Bilan pédagogique et financier : renseigner le formulaire 2024

Téléchargez le programme

DUREE : 7 heures, réparties sur 2 jours

OBJECTIFS :

  • Renseigner le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation
  • S’assurer de la cohérence pédagogique et financière de son activité de formation au regard des
    exigences de l’administration

PREREQUIS :

Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »

Bilan pédagogique et financier : renseigner le formulaire 2024

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DUREE : 7 heures, soit 1 jour

OBJECTIFS :

  • Renseigner le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation
  • S’assurer de la cohérence pédagogique et financière de son activité de formation au regard des
    exigences de l’administration

PREREQUIS :

Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »

Bilan pédagogique et financier : renseigner le formulaire 2024

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DUREE : 7 heures, réparties sur 2 jours

OBJECTIFS :

  • Renseigner le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation
  • S’assurer de la cohérence pédagogique et financière de son activité de formation au regard des
    exigences de l’administration

PREREQUIS :

Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »

Bilan pédagogique et financier : renseigner le formulaire 2024

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DUREE : 7 heures, soit 1 jour

OBJECTIFS :

  • Renseigner le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation
  • S’assurer de la cohérence pédagogique et financière de son activité de formation au regard des
    exigences de l’administration

PREREQUIS :

Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »

LES FICHES PRATIQUES – L’intégrale 2024 (versions papier et numérique du 01/01/2024 au 31/12/2024)

Télécharger le bon de commande Fiches Pratiques

L’intégrale

Abonnement pour l’année civile 2024

  • Les 2 livres des Fiches pratiques 2024 au format papier (1400 pages)
    – Les acteurs de la formation professionnelle ;
    – Les dispositifs de la formation professionnelle.
  • Intégralité des Fiches Pratiques consultables sur le site www.centre-inffo.fr/droit-de-la-formation – Mise à jour en continu et moteur de recherche avancée
  • Alertes courriel mensuelles : actualité et récapitulatif des mises à jour
  • Veille et traitement des textes juridiques
  • 4 Lettres trimestrielles comprenant :
    • l’essentiel de l’actualité par acteur ;
    • l’analyse d’un point de droit particulier ;
    • le récapitulatif des accords de branche publiés, en matière de formation ;
    • les impacts des mises à jour des fiches sur l’activité de formation.
  • Le « Guide juridique 2024 pour remplir son Bilan Pédagogique et Financier (BPF) » format numériquePrésentation vidéo

Les Fiches Pratiques du Droit de la Formation

2024 : Année de transitions

L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont d’ores et déjà annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et du réseau France Travail ; l’encadrement de la sous-traitance sur Mon compte formation ; la refonte à venir des dispositifs de reconversion…
Dans ce contexte, les Fiches pratiques du droit de la formation vous assurent un traitement fiable, compréhensible et rapide de ces nouveautés. Elles vous permettent – grâce à la veille accessible via la version numérique – de suivre en temps réel l’actualité juridique du secteur.

Les plus 2024

FAQ Spéciale Fiches pratiques

➜ Une FAQ spéciale Fiches pratiques: rubrique conçue pour vous et alimentée par les questions que vous souhaiterez nous poser au fil des semaines, via le formulaire dans l’espace abonnés des Fiches pratiques.

➜Cette rubrique vous permet d’être aidé dans vos recherches d’information sur la réglementation de la formation et de profiter des réponses déjà apportées sur les thèmes aussi variés que: les contrats en alternance, le BPF, les certifications professionnelles, le CPF, la formation dans l’entreprise, la VAE, la qualité de la formation…

 

Découvrez un extrait des Fiches Pratiques 2024 :

Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

Programme

IDENTIFIER LES CONDITIONS REQUISES POUR EXERCER LE MÉTIER DE FORMATEUR

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
  • Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
  • Incompatibilités et règles de cumul

ÉVITER LES PIÈGES EN RETENANT LA BONNE TERMINOLOGIE

  • Formateur, vacataire, animateur intervenant…
  • CDD, CDD d’usage, CDI intermittent, formateur occasionnel…
  • Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services…

SAVOIR SÉCURISER LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

  • Règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »
  • Bonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle (Urssaf ou Dreets) ou de condamnation en cas de contentieux avec le formateur
  • Conséquences en matière de responsabilité : comptabilité, BPF, Qualiopi…

CHOISIR LA BONNE ALTERNATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

  • Mise à disposition de personnel : les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main-d’œuvre illicites
  • Portage salarial : les enjeux juridiques
  • Recours au contrat de travail : zoom sur le CDI intermittent (CDII) et le CDD d’usage

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Le + : Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Intervenant

Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de

Quel statut choisir pour recruter un formateur ? Le formateur occasionnel est-il nécessairement un salarié ? Quels sont les risques du recours à la sous-traitance ou au formateur indépendant ? C’est à l’ensemble de ces questions que se propose de répondre cette formation. Sera abordé l’ensemble des modalités contractuelles avec leurs points de vigilance et des exemples de clauses. Une formation indispensable pour gérer sa politique de recrutement des formateurs et enseignants.

Objectifs de formation
– Identifier les différents cas de recours possibles à un formateur
– Choisir le contrat adapté
– Mesurer les risques de requalification et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux

transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

Programme

IDENTIFIER LES CONDITIONS REQUISES POUR EXERCER LE MÉTIER DE FORMATEUR

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
  • Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
  • Incompatibilités et règles de cumul

ÉVITER LES PIÈGES EN RETENANT LA BONNE TERMINOLOGIE

  • Formateur, vacataire, animateur intervenant…
  • CDD, CDD d’usage, CDI intermittent, formateur occasionnel…
  • Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services…

SAVOIR SÉCURISER LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

  • Règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »
  • Bonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle (Urssaf ou Dreets) ou de condamnation en cas de contentieux avec le formateur
  • Conséquences en matière de responsabilité : comptabilité, BPF, Qualiopi…

CHOISIR LA BONNE ALTERNATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

  • Mise à disposition de personnel : les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main-d’œuvre illicites
  • Portage salarial : les enjeux juridiques
  • Recours au contrat de travail : zoom sur le CDI intermittent (CDII) et le CDD d’usage

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Le + : Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Intervenant

Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

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Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Objectifs de formation

  • Identifier les évolutions du bilan pédagogique et financier (BPF) liées à la réforme

  • Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation

  • S’assurer de la cohérence pédagogique et financière de son activité de formation

Programme

S’APPROPRIER LES ENJEUX DU FORMULAIRE

  • Personnes assujetties, éléments à déclarer ou non…
  • Logique et finalité des données à renseigner
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Dreets

IDENTIFIER SANS ERREUR LES PRODUITS FINANCIERS DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Produits : entreprise, opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation

RENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Salaires des formateurs – achats de prestations de formation – honoraires
  • Identification de la sous-traitance

RECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

CROISER LES DONNÉES POUR S’ASSURER DE LA COHÉRENCE DE SON BPF

  • Cohérence entre les produits et les charges
  • Cohérence entre le financier et le pédagogique

CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DU PRESTATAIRE DE FORMATION

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle de la Dreets
  • Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Intervenant

Valérie Michelet , juriste-consultante, experte en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne chargée de renseigner ou d’exploiter les données d’un bilan pédagogique et financier

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

Programme

IDENTIFIER LES CONDITIONS REQUISES POUR EXERCER LE MÉTIER DE FORMATEUR

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
  • Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
  • Incompatibilités et règles de cumul

ÉVITER LES PIÈGES EN RETENANT LA BONNE TERMINOLOGIE

  • Formateur, vacataire, animateur intervenant…
  • CDD, CDD d’usage, CDI intermittent, formateur occasionnel…
  • Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services…

SAVOIR SÉCURISER LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

  • Règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »
  • Bonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle (Urssaf ou Dreets) ou de condamnation en cas de contentieux avec le formateur
  • Conséquences en matière de responsabilité : comptabilité, BPF, Qualiopi…

CHOISIR LA BONNE ALTERNATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

  • Mise à disposition de personnel : les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main-d’œuvre illicites
  • Portage salarial : les enjeux juridiques
  • Recours au contrat de travail : zoom sur le CDI intermittent (CDII) et le CDD d’usage

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Le + : Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Intervenant

Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

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Programme

S’APPROPRIER LES ENJEUX DU FORMULAIRE

  • Personnes assujetties, éléments à déclarer ou non…
  • Logique et finalité des données à renseigner
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Dreets

IDENTIFIER SANS ERREUR LES PRODUITS FINANCIERS DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Produits : entreprise, opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation

RENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Salaires des formateurs – achats de prestations de formation – honoraires
  • Identification de la sous-traitance

RECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

CROISER LES DONNÉES POUR S’ASSURER DE LA COHÉRENCE DE SON BPF

  • Cohérence entre les produits et les charges
  • Cohérence entre le financier et le pédagogique

CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DU PRESTATAIRE DE FORMATION

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle de la Dreets
  • Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Intervenant

Valérie Michelet ou Aurélie Nedjar, juristes-consultantes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne chargée de renseigner ou d’exploiter les données d’un bilan pédagogique et financier

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Programme

IDENTIFIER LES CONDITIONS REQUISES POUR EXERCER LE MÉTIER DE FORMATEUR

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
  • Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
  • Incompatibilités et règles de cumul

ÉVITER LES PIÈGES EN RETENANT LA BONNE TERMINOLOGIE

  • Formateur, vacataire, animateur intervenant…
  • CDD, CDD d’usage, CDI intermittent, formateur occasionnel…
  • Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services…

SAVOIR SÉCURISER LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

  • Règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »
  • Bonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle (Urssaf ou Dreets) ou de condamnation en cas de contentieux avec le formateur
  • Conséquences en matière de responsabilité : comptabilité, BPF, Qualiopi…

CHOISIR LA BONNE ALTERNATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

  • Mise à disposition de personnel : les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main-d’œuvre illicites
  • Portage salarial : les enjeux juridiques
  • Recours au contrat de travail : zoom sur le CDI intermittent (CDII) et le CDD d’usage

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

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Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

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Programme

S’APPROPRIER LES ENJEUX DU FORMULAIRE

  • Personnes assujetties, éléments à déclarer ou non…
  • Logique et finalité des données à renseigner
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Dreets

IDENTIFIER SANS ERREUR LES PRODUITS FINANCIERS DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Produits : entreprise, opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation

RENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Salaires des formateurs – achats de prestations de formation – honoraires
  • Identification de la sous-traitance

RECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

CROISER LES DONNÉES POUR S’ASSURER DE LA COHÉRENCE DE SON BPF

  • Cohérence entre les produits et les charges
  • Cohérence entre le financier et le pédagogique

CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DU PRESTATAIRE DE FORMATION

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle de la Dreets
  • Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Intervenant

Valérie Michelet ou Aurélie Nedjar, juristes-consultantes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne chargée de renseigner ou d’exploiter les données d’un bilan pédagogique et financier

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire

Programme

S’APPROPRIER LES ENJEUX DU FORMULAIRE

  • Personnes assujetties, éléments à déclarer ou non…
  • Logique et finalité des données à renseigner
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Dreets

IDENTIFIER SANS ERREUR LES PRODUITS FINANCIERS DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Produits : entreprise, opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation

RENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Salaires des formateurs – achats de prestations de formation – honoraires
  • Identification de la sous-traitance

RECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

CROISER LES DONNÉES POUR S’ASSURER DE LA COHÉRENCE DE SON BPF

  • Cohérence entre les produits et les charges
  • Cohérence entre le financier et le pédagogique

CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DU PRESTATAIRE DE FORMATION

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle de la Dreets
  • Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Intervenant

Valérie Michelet ou Aurélie Nedjar, juristes-consultantes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne chargée de renseigner ou d’exploiter les données d’un bilan pédagogique et financier

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Objectifs de formation

  • Identifier les évolutions du BPF liées à la réforme
  • Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation

Intervenante

Aurélie NEDJAR, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne chargée d’établir le bilan pédagogique et financier.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.
  • Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo (téléchargeable).

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

S’APPROPRIER LE NOUVEAU CADRE

  • Pourquoi un nouveau formulaire ?
  • Structures concernées, éléments à déclarer ou non…
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte

IDENTIFIER LES PRODUITS FINANCIERS

  • Produits : entreprise, Opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation

RENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Salaires formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires
  • Identification de la sous-traitance

RECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DU PRESTATAIRE DE FORMATION

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle

Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire – Formation à distance

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Objectifs de formation

  • Identifier les évolutions du BPF liées à la réforme
  • Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation

Intervenante

Valérie MICHELET, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne chargée d’établir le bilan pédagogique et financier.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.
  • Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo (téléchargeable).

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

S’APPROPRIER LE NOUVEAU CADRE

  • Pourquoi un nouveau formulaire ?
  • Structures concernées, éléments à déclarer ou non…
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte

IDENTIFIER LES PRODUITS FINANCIERS

  • Produits : entreprise, Opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation

RENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Salaires formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires
  • Identification de la sous-traitance

RECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire – Formation à distance

Session de formation formation professionnelle

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Objectifs de formation

  • Identifier les évolutions du BPF liées à la réforme
  • Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation

Intervenante

Aurélie NEDJAR, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne chargée d’établir le bilan pédagogique et financier.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.
  • Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo (téléchargeable).

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

S’APPROPRIER LE NOUVEAU CADRE

  • Pourquoi un nouveau formulaire ?
  • Structures concernées, éléments à déclarer ou non…
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte

IDENTIFIER LES PRODUITS FINANCIERS

  • Produits : entreprise, Opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation

RENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION

  • Salaires formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires
  • Identification de la sous-traitance

RECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DU PRESTATAIRE DE FORMATION

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle

Autres dates

Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire

Télécharger le bon de commandecode SF 0243

Objectifs de formation

  • Identifier les évolutions du bilan pédagogique et financier (BPF) liées à la réforme
  • Remplir le BPF de son organisme de formation.

Programme

S’approprier le nouveau cadre

  • Pourquoi un nouveau formulaire ?
  • Structures concernées, éléments à déclarer ou non…
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte

Identifier les produits financiers

  • Produits : entreprise, opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation.

Renseigner les charges de l’organisme de formation

  • Salaires des formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires.
  • Identification de la sous-traitance.

Recenser l’activité pédagogique

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme.
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…).

Contrôle de l’activité du prestataire de formation

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle.

Animation

Valérie Michelet ou Aurélie Maurize, juristes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne chargée d’établir le BPF d’un prestataire de formation.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

1 jour, repas non-compris
  • 820 € HT (TVA 20 %)
  • 984 € TTC
]]>

Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire

Télécharger le bon de commandecode SF 0243

Objectifs de formation

  • Identifier les évolutions du bilan pédagogique et financier (BPF) liées à la réforme
  • Remplir le BPF de son organisme de formation.

Programme

S’approprier le nouveau cadre

  • Pourquoi un nouveau formulaire ?
  • Structures concernées, éléments à déclarer ou non…
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte

Identifier les produits financiers

  • Produits : entreprise, opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation.

Renseigner les charges de l’organisme de formation

  • Salaires des formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires.
  • Identification de la sous-traitance.

Recenser l’activité pédagogique

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme.
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…).

Contrôle de l’activité du prestataire de formation

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle.

Animation

Valérie Michelet ou Aurélie Maurize, juristes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne chargée d’établir le BPF d’un prestataire de formation.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

1 jour, repas non-compris
  • 820 € HT (TVA 20 %)
  • 984 € TTC
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Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire

Télécharger le bon de commandecode SF 0243

Objectifs de formation

  • Identifier les évolutions du bilan pédagogique et financier (BPF) liées à la réforme
  • Remplir le BPF de son organisme de formation.

Programme

S’approprier le nouveau cadre

  • Pourquoi un nouveau formulaire ?
  • Structures concernées, éléments à déclarer ou non…
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte

Identifier les produits financiers

  • Produits : entreprise, opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation.

Renseigner les charges de l’organisme de formation

  • Salaires des formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires.
  • Identification de la sous-traitance.

Recenser l’activité pédagogique

  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme.
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…).

Contrôle de l’activité du prestataire de formation

  • Intervention d’un représentant des services de contrôle.

Animation

Valérie Michelet ou Aurélie Maurize, juristes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne chargée d’établir le BPF d’un prestataire de formation.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

1 jour, repas non-compris
  • 820 € HT (TVA 20 %)
  • 984 € TTC
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Renseigner le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation

Prépare au certificat : référent réglementaire de l’organisme de formation

Télécharger le programme Télécharger le bon de commandecode SF 0243

OBJECTIF DE FORMATION

  • Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation.

PROGRAMME

S’approprier le formulaire
  • Structures concernées, éléments à déclarer ou non…
  • Calendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte
Identifier les produits financiers
  • Produits : entreprise, Opca (logique par dispositifs)…
  • Autres produits de formation
Renseigner les charges de l’organisme de formation
  • Salaires formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires
  • Identification de la sous-traitance
Recenser l’activité pédagogique
  • Heures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme
  • Objectif général des prestations dispensées (RNCP, CQP, Répertoire spécifique…)

ANIMATION

Valérie Michelet, juriste, consultante à la direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne chargée de renseigner le bilan pédagogique et financier au sein d’un organisme de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

Évaluation de la formation par les stagiaires.
1 jour
HT TTC TVA
800 € 960 € 20 %
Repas non compris    ]]>

Sécuriser le recours à la sous-traitance

Télécharger le programme Télécharger le bon de commandecode SF 0972

OBJECTIFS

  • Reconnaître la sous-traitance et la distinguer du salariat.
  • Analyser les clauses obligatoires/conseillées du contrat de sous-traitance.
  • Identifier et évaluer les risques en cas de contrôle (Urssaf, Direccte).
  • Maîtriser les impacts du décret qualité sur le recours à la sous-traitance.

PROGRAMME

Que recouvre la sous-traitance des actions de formation ?
  • Définition de la sous-traitance : distinction avec le salariat
  • Co-traitance et sous-traitance : quelle différence, quelle contractualisation ?
  • Formes et modalités juridiques (micro-entrepreneurs, autres intervenants dits indépendants)
Quels sont les points de vigilance du recours à la sous-traitance ?
  • Deux types de contrôles possibles : contrôle Urssaf et contrôle de la Direccte
  • Obligations spécifiques à la sous-traitance
  • Obligations liées à la réalisation sous-traitée d’une action de formation (impact du décret qualité, obligation ou non de se déclarer, données à déclarer dans le cadre du BPF, etc.).
Quelle contractualisation ?
  • Formalisation de la sous-traitance : contrat de prestation de services
  • Clauses obligatoires et préconisées (tribunal compétent, impact du décret qualité, clause pénale, confidentialité, droit de la propriété intellectuelle, etc.)

ANIMATION

Valérie Michelet, juriste, consultante sénior, direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne ayant besoin de connaître la réglementation de la sous-traitance en formation (responsable formation, formateurs, Opca).

PRÉREQUIS

Pratique de contractualisation avec les organismes de formation (personne physique ou personne morale).

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Travaux en sous-groupes et temps de capitalisation.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.

1 jour
HT TTC TVA
800 € 960 € 20 %
Repas non compris]]>