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SUMMARY:Adapter son organisme de formation ou son CFA à la nouvelle réglementation : de la déclaration d’activité à la certification qualité
DESCRIPTION:				Télécharger le bon de commande – code SF 0153\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs de formation\n\n\n\n\n\n 	\n\nAdapter son activité en fonction de la nouvelle réglementation applicable au fonctionnement d’un prestataire de formation professionnelle et d’apprentissage.\n\n\n 	\n\nConnaître les obligations spécifiques d’un centre de formation d’apprentis (CFA).\n\n\n 	\n\nMesurer l’impact de la loi concernant la qualité des organismes de formation.\n\n\n 	\n\nMettre ses documents administratifs et contractuels en adéquation avec les évolutions juridiques.\n\n\n\n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\n\n1er jour\n\n\n\n\nIdentifier et accéder aux nouveaux marchés de la formation professionnelle \n\n\n\n\n\n 	\n\nNouveaux marchés de la formation professionnelle dont l’apprentissage.\n\n\n 	\n\nOpportunités liées à la reconnaissance légale de la FOAD et de l’Afest.\n\n\n 	\n\nDéclaration d’activité : personnes concernées\, procédure\, retrait et caducité.\n\n\n 	\n\nCas spécifiques des sous-traitants et des CFA d’entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\nRespecter les obligations vis-à-vis des stagiaires et des apprentis \n\n\n\n\n\n 	\n\nObligations d’information et protection des données personnelles.\n\n\n 	\n\nRègles du Code de la consommation (particuliers).\n\n\n 	\n\nSujétions spécifiques aux CFA. Contractualiser la vente d’une prestation de formation\n\n\n 	\n\nRôle des CGV et du bulletin d’inscription.\n\n\n 	\n\nConvention de formation\, d’apprentissage et contrat de formation.\n\n\n 	\n\nCPF : les CGU de la Caisse des dépôts et consignations.\n\n\n\n\n\n\n\nRelations avec les financeurs \n\n\n\n\n\n 	\n\nNotion de contrôle de service fait.\n\n\n 	\n\nModalités de paiement et pièces justificatives.\n\n\n\n\n\n\n\n2e jour\n\n\n\n\nRespecter les obligations comptables d’un prestataire de formation \n\n\n\n\n\n 	\n\nPlan comptable adapté\, commissaire aux comptes (Loi Pacte).\n\n\n 	\n\nComptabilité analytique (dont spécificité pour les CFA).\n\n\n 	\n\nSituation au regard de la TVA.\n\n\n 	\n\nBilan pédagogique et financier : le nouveau formulaire 2020.\n\n\n\n\n\n\n\nPersonnel formateur et enseignants : respecter les obligations \n\n\n\n\n\n 	\n\nDifférents statuts du formateur et des enseignants.\n\n\n 	\n\nObligations concernant les qualités des formateurs et des enseignants.\n\n\n\n\n\n\n\nSe préparer à la certification qualité unique \n\n\n\n\n\n 	\n\nCertification qualité : périmètre et référentiel unique.\n\n\n 	\n\nChoisir un organisme certificateur.\n\n\n 	\n\nDocumenter son activité.\n\n\n\n\n\n\n\nAnimation\n\n\n\n\nValérie Michelet ou Aurélie Maurize\, juristes\, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo. \n\n\n\n\nPublic\n\n\n\n\nToute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation ou d’un CFA. \n\n\n\n\nPrérequis\n\n\n\n\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation. \n\n\n\n\nMoyens pédagogiques\n\n\n\n\n\n 	\n\nRemise d’un dossier pédagogique et de ressources documentaires.\n\n\n 	\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\n\n\n\n\n\n\n\nÀ l’issue de la formation\n\n\n\n\n\n 	\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\n\n\n 	\n\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2 jours\, repas non-compris\n\n\n\n 	\n\n1 420 € HT (TVA 20 %)\n\n\n 	\n\n1 704 € TTC\n\n\n\n\n]]>		 \n
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