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Libéralisation de l’apprentissage, deux ans après…

8 juillet à 14 h 00 min - 18 h 00 min

460€ H.T

D’une ampleur inédite, la réforme de l’apprentissage portée par la loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 avait pour ambition un développement massif de l’apprentissage. Cette ambition s’est concrétisée par 495 000 contrats signés dans le secteur privé en 2020. Une année record en dépit de la crise. Soutenu par le plan « un jeune, une solution », ce chiffre recouvre pourtant des réalités multiples. Par ailleurs, la nouvelle réglementation place les CFA dans une zone grise à la croisée des chemins entre des opérateurs économiques évoluant dans un marché concurrentiel et des établissements d’enseignement chargés d’une mission d’intérêt général.

Comment caractériser juridiquement cette activité hybride ? Que reste-t-il des principes directeurs de la formation initiale ? Quelle marge de manœuvre contractuelle dans la fixation du prix de vente ? Quels enjeux administratifs et comptables ? Et quelles perspectives notamment financières dans un contexte de crise économique ?

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Objectifs

  • Comprendre le nouveau cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage
  • Mesurer l’impact des nouvelles règles en matière d’apprentissage sur son positionnement et sa stratégie
  • Anticiper les évolutions à venir et leurs conséquences sur les relations entre les acteurs de l’apprentissage

Publics

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage, qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Intervenants

Fouzi Fethi, Responsable du pôle Droit et politiques de formation, Centre Inffo

Valérie Michelet, Juriste senior, experte Droit et politiques formation, Centre Inffo

Jean-Philippe Cépède, Directeur juridique à la direction du Droit de la formation, Centre Inffo

Avec la participation de :

Michel Ferreira-Maia, Directeur de la Régulation, France compétences

Stéphane Rémy, Sous-Directeur des politiques de formation et du contrôle, DGEFP, ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Rachid Hanifi, Directeur général adjoint, Opco Mobilités

Thierry Teboul, Directeur général, Afdas

 

PROGRAMME PRÉVISIONNEL

La relation avec l’entreprise, le co-contractant

Convention de formation – Quelle marge de négociation entre le CFA et l’entreprise ? Quid du droit des obligations ? Quelle valeur du modèle proposé par l’administration ?

Convention de formation et contrat d’apprentissage – Quels liens juridiques ? Quelles interactions entre ces deux supports contractuels ?

Prix vente – Comment le fixer ? Faut-il le faire converger avec le prix de revient ? Le niveau de prise en charge ? Le niveau d’amorçage ?

La relation avec l’Opco, le tiers payant

Coopération Opco-CFA – Où en est-on de l’apurement du financement des contrats d’apprentissage en stock ? Où en est-on des échanges de données ?

Dépôt du contrat, facturation, paiement, contrôle de service fait… – En droit, quelle analyse des formalités liées au financement ? En pratique, quelles simplifications administratives ?

L’échéance Qualiopi – Au-delà du financement, quels enjeux en matière de qualité ? Quels enjeux des indicateurs spécifiques ?

La relation avec France compétences, l’instance de régulation

Comptabilité analytique – Comment se déroule la remontée des comptes auprès de France compétences ? En pratique, comment va s’opérer le premier exercice d’observation ?

Niveau de prise en charge – Quelle matrice de comparaison des coûts par certifications et par CFA ? Quel dialogue avec les branches professionnelles ?

Équilibre budgétaire – Quel(s) levier(s) de régulation ? Quelles autres sources de financement en complément de la taxe d’apprentissage

La relation avec l’État, l’administration du contrôle

Obligations administratives et financières – Où en sont les CFA historiques ? Quelle appréciation des sujétions spécifiques ? Quelles sanctions administratives et financières ?

Sous-traitance et UFA – Quel périmètre et quel contrôle des responsabilités ? Quelle différence entre la responsabilité pédagogique et la responsabilité administrative ?

Procédure de contrôle – Quels éléments déclencheurs ? Quelles étapes et quelles modalités ? Quelle portée du principe du contradictoire ?

Détails

Date :
8 juillet
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
Prix :
460€ H.T
Catégories d’Évènement:
, ,

Lieu

A distance
France
Téléphone :
0155939183

Organisateur

Centre Inffo
Téléphone :
0155939183
E-mail :
contact.formation@centre-inffo.fr

Bulletins d'inscription

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Bulletin inscription evt 8 juillet distanciel
460,00 HT
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