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SUMMARY:Maîtriser le nouveau cadre juridique\, administratif et financier de l’apprentissage
DESCRIPTION:				Télécharger le bon de commande – code SF 0155\n\n\n\n\nObjectifs de formation\n\n\n\n\n\n 	\n\nIntégrer le nouveau modèle économique de l’apprentissage et son impact sur l’activité formation.\n\n\n 	\n\nIdentifier les nouveaux acteurs de l’apprentissage et leurs périmètres d’intervention.\n\n\n 	\n\nSécuriser la relation entre le CFA\, l’entreprise et l’Opco.\n\n\n\n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\n\n1er jour\n\n\n\n\nComprendre les enjeux de la réforme de l’apprentissage \n\n\n\n\n\n 	\n\nRepères juridiques et historiques de l’« éducation alternée ».\n\n\n 	\n\nObjectifs et philosophie de la loi Avenir professionnel.\n\n\n 	\n\nDéfinition et finalité de l’apprentissage après la réforme.\n\n\n\n\n\n\n\nMaîtriser le nouveau régime juridique du contrat d’apprentissage \n\n\n\n\n\n 	\n\nConclusion du contrat : public concerné\, durée du contrat\, durée du cycle de formation\, dépôt…\n\n\n 	\n\nExécution du contrat : rémunération et statut de l’apprenti\, maître d’apprentissage\, aides et incitations financières…\n\n\n 	\n\nModes de rupture du contrat.\n\n\n\n\n\n\n\nComprendre la nouvelle distribution de la taxe d’apprentissage \n\n\n\n\n\n 	\n\nRefonte de l’architecture financière et gestion de la période de transition.\n\n\n 	\n\nVersement de la taxe d’apprentissage : assujettissement\, mode de collecte et déductibilité des dépenses.\n\n\n 	\n\nVersement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.\n\n\n 	\n\nCentralisation des fonds dédiés à l’apprentissage et critères de la répartition des enveloppes financières au sein des Opco.\n\n\n\n\n\n\n\n2e jour\n\n\n\n\nSécuriser l’ouverture et le fonctionnement d’un CFA \n\n\n\n\n\n 	\n\nConditions d’ouverture d’un CFA.\n\n\n 	\n\nZoom sur les UFA\, sous-traitants et CFA d’entreprise.\n\n\n 	\n\nObligations administratives\, financières et sujétions spécifiques des CFA.\n\n\n 	\n\nConvention de formation et facturation.\n\n\n 	\n\nStatuts des enseignants/du directeur.\n\n\n\n\n\n\n\nMaîtriser les modalités de financement de l’apprentissage \n\n\n\n\n\n 	\n\nNiveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles\, de France compétences et de l’État.\n\n\n 	\n\nPaiement du CFA par l’Opco : décaissement\, modalités de versement\, minoration\, majoration…\n\n\n 	\n\nZoom sur la reprise du stock de contrats d’apprentissage signés en 2019.\n\n\n\n\n\n\n\nIdentifier les différents périmètres du contrôle de l’apprentissage \n\n\n\n\n\n 	\n\nContrôle de service fait par les Opco.\n\n\n 	\n\nContrôle pédagogique sur les diplômes.\n\n\n 	\n\nContrôle administratif et financier du SRC.\n\n\n\n\n\n\n\nAnimation\n\n\n\n\nFouzi Fethi\, Valérie Michelet ou Romain Pigeaud\, juristes\, experts en droit et politiques de formation à Centre Inffo. \n\n\n\n\nPublic\n\n\n\n\nToute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage\, qu’elle exerce en entreprise\, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences. \n\n\n\n\nPrérequis\n\n\n\n\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage. \n\n\n\n\nMoyens pédagogiques\n\n\n\n\n\n 	\n\nRemise d’un dossier pédagogique.\n\n\n 	\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\n\n\n 	\n\nCas pratiques.\n\n\n\n\n\n\n\nÀ l’issue de la formation\n\n\n\n\n\n 	\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\n\n\n 	\n\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2 jours\, repas non-compris\n\n\n\n 	\n\n1 420 € HT (TVA 20 %)\n\n\n 	\n\n1 704 € TTC\n\n\n\n\n]]>		 \n
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