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Maîtriser le nouveau compte personnel de formation : marché, abondements, CGU

2 décembre - 3 décembre

820€ H.T

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Objectifs de formation

  • Cerner la réglementation du compte personnel de formation (CPF)
  • Mesurer les marges de manoeuvre dans la mise en oeuvre du CPF coconstruit et les mécanismes d’abondements.
  • Comprendre les conditions générales d’utilisation (CGU) de la caisse de dépôts et identifier les engagements contractuels du bénéficiaire et du prestataire de formation

Intervenant

Fouzi FETHI, responsable du pôle Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la formation en organismes de formation, opérateurs de compétence, opérateurs CEP, cabinets de conseil, d’expertise comptable ou centres de gestion agréés.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

DISTINGUER « MONÉTISATION », « ALIMENTATION » ET « ABONDEMENT » DU CPF

  • Monétisation du stock d’heures CPF et DIF
  • Mode d’alimentation du compte CPF en euros
  • Articulation avec le compte engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de prévention (C2P)
  • Abondements correctifs et abondements volontaires : les différents scénarios et les cofinanceurs potentiels.

SE REPÉRER DANS LE MARCHÉ DU CPF

  • Spécificités juridiques de la « place de marché CPF »
  • Actions éligibles au financement et logique forfaitaire de la prise en charge
  • Structuration du nouveau marché et refondation du système de certifications professionnelles
  • Articulation avec le marché de l’alternance : apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro A

MAÎTRISER LES CGU DE LA CAISSE DES DÉPÔTS

  • Engagements contractuels du prestataire et de l’utilisateur vis-à-vis de la caisse des dépôts
  • Type de sanctions en cas de manquement aux engagements contractuels
  • Modalités de paiement et contrôle de service fait
  • Exemples de risque de contentieux

Détails

Début :
2 décembre
Fin :
3 décembre
Prix :
820€ H.T
Catégories d’Évènement:
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Lieu

A distance
France + Google Map
Téléphone :
0155939183

Organisateur

Centre Inffo
Téléphone :
0155939183
E-mail :
contact.formation@centre-inffo.fr

Bulletins d'inscription

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Bulletin d'inscription session distanciel
820,00 HT
10 disponible