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SUMMARY:Maîtriser le nouveau compte personnel de formation : marché\, abondements\, CGU
DESCRIPTION:Télécharger le programme et le bulletin d’inscription \nObjectifs de formation\n\nCerner la réglementation du compte personnel de formation (CPF)\nMesurer les marges de manoeuvre dans la mise en oeuvre du CPF coconstruit et les mécanismes d’abondements.\nComprendre les conditions générales d’utilisation (CGU) de la caisse de dépôts et identifier les engagements contractuels du bénéficiaire et du prestataire de formation\n\nIntervenant\nFouzi FETHI\, responsable du pôle Droit et Politiques de formation à Centre Inffo. \nPublic\nToute personne concernée par la formation en organismes de formation\, opérateurs de compétence\, opérateurs CEP\, cabinets de conseil\, d’expertise comptable ou centres de gestion agréés. \nPrérequis\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation. \nMoyens pédagogiques\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.\n\nModalité d’évaluation\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\nProgramme\nDISTINGUER « MONÉTISATION »\, « ALIMENTATION » ET « ABONDEMENT » DU CPF \n\nMonétisation du stock d’heures CPF et DIF\nMode d’alimentation du compte CPF en euros\nArticulation avec le compte engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de prévention (C2P)\nAbondements correctifs et abondements volontaires : les différents scénarios et les cofinanceurs potentiels.\n\nSE REPÉRER DANS LE MARCHÉ DU CPF \n\nSpécificités juridiques de la « place de marché CPF »\nActions éligibles au financement et logique forfaitaire de la prise en charge\nStructuration du nouveau marché et refondation du système de certifications professionnelles\nArticulation avec le marché de l’alternance : apprentissage\, contrat de professionnalisation et Pro A\n\nMAÎTRISER LES CGU DE LA CAISSE DES DÉPÔTS \n\nEngagements contractuels du prestataire et de l’utilisateur vis-à-vis de la caisse des dépôts\nType de sanctions en cas de manquement aux engagements contractuels\nModalités de paiement et contrôle de service fait\nExemples de risque de contentieux\n\nAutres dates\n\nLes 10 et 11 mai\nLe 5 octobre\nLes 2 et 3 décembre\n\n
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