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SUMMARY:Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail\, sous-traitance\, portage salarial…
DESCRIPTION:\n\nTélécharger le programme et le bulletin d’inscription\n\nProgramme\n\nIDENTIFIER LES CONDITIONS REQUISES POUR EXERCER LE MÉTIER DE FORMATEUR \n\nAptitude et capacité à transmettre les connaissances\nContrôle pédagogique des formations en apprentissage\nIncompatibilités et règles de cumul\n\nÉVITER LES PIÈGES EN RETENANT LA BONNE TERMINOLOGIE \n\nFormateur\, vacataire\, animateur intervenant…\nCDD\, CDD d’usage\, CDI intermittent\, formateur occasionnel…\nContrat de sous-traitance\, contrat de prestation de services…\n\nSAVOIR SÉCURISER LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE \n\nRègles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »\nBonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle (Urssaf ou Dreets) ou de condamnation en cas de contentieux avec le formateur\nConséquences en matière de responsabilité : comptabilité\, BPF\, Qualiopi…\n\nCHOISIR LA BONNE ALTERNATIVE A LA SOUS-TRAITANCE \n\nMise à disposition de personnel : les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main-d’œuvre illicites\nPortage salarial : les enjeux juridiques\nRecours au contrat de travail : zoom sur le CDI intermittent (CDII) et le CDD d’usage\n\nCe programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité \nLe + : Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo \n\n\nIntervenant\nUn juriste-consultant\, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo \nPublic\nToute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation \nPrérequis\nAucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle » \nMoyens pédagogiques\n\n\nExposés suivis de questions-réponses \n\n\nTravaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz\, exercices à partir de fiches techniques\, vidéos… \n\n\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires \n\n\nMoyens techniques\n\n\nLors des formations en distanciel\, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo \n\n\nLes formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo\, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette \n\n\nModalités d’évaluation\nMise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription\, test de positionnement\, évaluation des acquis\, recueil des appréciations \nModalité de sanction\nRemise d’une attestation de fin de formation \nFinancement de votre formation\n\n\nVous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail\, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation). \nLe plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation\, VAE\, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »\, l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences\, quelles que soient la nature\, la durée de leur contrat ou leur ancienneté. \nSi l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés\, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques\, rémunérations\, frais de transport\, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise\, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo. \nN’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences. \nTéléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo. \n\n\n
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