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SUMMARY:Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail\, sous-traitance\, portage salarial…
DESCRIPTION:				Télécharger le bon de commande – code SF 0154\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs de formation\n\n\n\n\n\n 	\n\nIdentifier les différents cas de recours possibles.\n\n\n 	\n\nChoisir le contrat adapté.\n\n\n 	\n\nMesurer les risques de requalification (juge\, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux.\n\n\n\n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\n\n1er jour\n\n\n\n\nÉviter les pièges de la terminologie \n\n\n\n\n\n 	\n\nFormateur\, vacataire\, animateur intervenant…\n\n\n 	\n\nCDD\, CDD d’usage\, CDI intermittent\, Formateur occasionnel…\n\n\n 	\n\nContrat de sous-traitance\, contrat de prestation de services…\n\n\n\n\n\n\n\nRespecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs et aux enseignants \n\n\n\n\n\n 	\n\nAptitude et capacité à transmettre les connaissances.\n\n\n 	\n\nContrôle pédagogique des formations en apprentissage.\n\n\n 	\n\nIncompatibilités et règles de cumul.\n\n\n\n\n\n\n\nIdentifier les différents types de statuts possibles \n\n\n\n\n\n 	\n\nFormateurs internes au prestataire de formation : bénévole\, associé\, salarié…\n\n\n 	\n\nFormateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit\, sous-traitance\, portage salarial.\n\n\n\n\n\n\n\nLe statut salarié \n\n\n\n\n\n 	\n\nAppliquer le statut conventionnel qui s’impose : conditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 ; textes potentiellement applicables aux CFA.\n\n\n 	\n\nRecourir à un contrat de travail sans risque : règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII) ; règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage.\n\n\n 	\n\nChoisir le temps de travail adapté : temps partiel/temps plein ; temps annualisé.\n\n\n\n\n\n\n\nZoom : comprendre le statut de formateur occasionnel. \n\n\n\n\n2e jour\n\n\n\n\nDistinguer le salariat des autres statuts – Sous-traitance \n\n\n\n\n\n 	\n\nNotion de sous-traitance.\n\n\n 	\n\nMentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux.\n\n\n\n\n\n\n\nPortage salarial \n\n\n\n\n\n 	\n\nNotion de portage salarial.\n\n\n 	\n\nOrganisation des relations contractuelles.\n\n\n 	\n\nStatut du salarié porté.\n\n\n\n\n\n\n\nZoom : obligations du prestataire de formation en matière de qualité. \n\n\n\n\nMise à disposition de personnel \n\n\n\n\n\n 	\n\nNotion de mise à disposition.\n\n\n 	\n\nOrganisation des relations contractuelles.\n\n\n\n\n\n\n\nImpact du recours à un formateur externe dans le bilan pédagogique et financier \n\n\n\n\nAnimation\n\n\n\n\nValérie Michelet\, juriste\, experte en droit et politiques de formation à Centre Inffo. \n\n\n\n\nPublic\n\n\n\n\nToute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage. \n\n\n\n\nPrérequis\n\n\n\n\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation. \n\n\n\n\nMoyens pédagogiques\n\n\n\n\n\n 	\n\nRemise d’un dossier pédagogique et de ressources documentaires.\n\n\n 	\n\nQuiz.\n\n\n 	\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\n\n\n\n\n\n\n\nÀ l’issue de la formation\n\n\n\n\n\n 	\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\n\n\n 	\n\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2 jours\, repas non-compris\n\n\n\n 	\n\n1 420 € HT (TVA 20 %)\n\n\n 	\n\n1 704 € TTC\n\n\n\n\n]]>		 \n
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