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SUMMARY:Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail\, sous-traitance\, portage salarial…
DESCRIPTION:Télécharger le bulletin d’inscription – code SF 0243 \nEn classes virtuelles le jeudi 12\, vendredi 13 et jeudi 26 novembre 2020\, de 9h à 12h\n\nQuel statut choisir pour recruter un formateur ?\nLe formateur occasionnel est-il nécessairement un salarié ?\nQuels sont les risques du recours à la sous-traitance ?\nC’est à l’ensemble de ces questions que se propose de répondre cette session de formation. Sera balayé l’ensemble des modalités contractuelles avec leurs points de vigilance et des exemples de clauses contractuelles. Une formation indispensable pour gérer sa politique de recrutement des formateurs et enseignants. \nObjectifs généraux\n\nIdentifier les différents cas de recours possibles\nChoisir le contrat adapté\nMesurer les risques de requalification (juge\, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux\n\nPublic\, moyens et modalités pédagogiques\n\nPublic : Toute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage\nModalités :\n\n\n3 classes virtuelles de 3 heures.\n5 heures de travaux personnels d’application.\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.\n\n\nDurée de la formation : 14 heures.\nPrérequis : Connaître les fondamentaux du secteur de la formation\n\nAnimation\nValérie Michelet\, juriste senior sur le droit et les politiques de formation\, Centre Inffo. \nProgramme\nRESPECTER LES FORMALITÉS OBLIGATOIRES RELATIVES AUX FORMATEURS ET AUX ENSEIGNANTS \n\nAptitude et capacité à transmettre les connaissances\nContrôle pédagogique des formations en apprentissage\nIncompatibilités et règles de cumul\n\nIDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES DE STATUTS POSSIBLES \n\nFormateurs internes au prestataire de formation : bénévole\, associé\, salarié…\nFormateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit\, sous-traitance\, portage salarial\n\nLe statut de salarié \nAppliquer le statut conventionnel qui s’impose \n\nConditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988\nTextes potentiellement applicables aux CFA\n\nRecourir à un contrat de travail sans risque \n\nRègles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII)\nRègles applicables pour le CDD et le CDD d’usage\n\nChoisir le temps de travail adapté \n\nTemps partiel/temps plein\nTemps annualisé\n\nZOOM : comprendre le statut de formateur occasionnel \nSous-traitance \n\nNotion de sous-traitance\nMentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux\n\nOUTILS : élaborer un clausier en cas de recours à la sous-traitance \nPortage salarial \n\nNotion de portage salarial\nOrganisation des relations contractuelles\nStatut du salarié porté\n\nZOOM : obligations du prestataire de formation en matière de qualité : intégrer les impacts dans la relation contractuelle en cas de recours à la sous-traitance et au portage salarial \nMise à disposition de personnel \n\nNotion de mise à disposition\nOrganisation des relations contractuelles\n\nIMPACT DU RECOURS A UN FORMATEUR EXTERNE DANS LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER \nÀ L’ISSUE DE LA FORMATION : évaluation de la formation par les stagiaires – auto-évaluation (remise d’une attestation de fin de formation) \n
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LOCATION:4 avenue du stade de france\, Saint Denis\, 93210\, France
CATEGORIES:A distance,Sessions de formation,Toutes nos sessions
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