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Maîtriser le cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage
2021-05-05 - 2021-05-07 | 4 avenue du stade de france, Saint Denis, 93210, France
Télécharger le programme et le bulletin d’inscription
Objectifs de formation

Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle.
Différencier les rôles des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation et leurs modalités d’intervention.
Se repérer parmi les différents dispositifs d’accès à la formation.

Intervenante
Valérie Michelet, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.
Public
Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.
Prérequis
Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.
Moyens pédagogiques

Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
Exercices d’application, quiz…
Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

Évaluation de la formation par les stagiaires.
Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme
L’ENTREPRISE

Taxe d’apprentissage : assujettissement, mode de collecte et déductibilité des dépenses
Versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.
Conclusion, exécution et rupture du contrat : public concerné, durée du contrat, durée du cycle de formation, dépôt etc..
Rémunération et statut de l’apprenti, maître d’apprentissage, aides et incitations financières

LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

Déclaration d’activité et accès au marché de l’apprentissage
Zoom sur les UFA, sous-traitants et CFA d’entreprise
Obligations administratives, financières et sujétions spécifiques des CFA
Enjeux des certifications professionnelles enregistrées au RNCP
Régulation par la qualité : une certification unique en 2022

L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES

Niveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles, de France compétences et de l’État
Paiement du CFA par l’Opco : décaissement, modalités de versement, minoration, majoration…
Périmètre de contrôle de service fait et pièce justificative

Autre date

8 et 9 septembre 2021
