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Maîtriser le contrat d’apprentissage : conclusion, dépôt, financements…
2021-05-18 - 2021-05-20 | 4 avenue du stade de france, Saint Denis, 93210, France
Télécharger le programme et le bulletin d’inscription
Objectifs de formation

Connaître les fondamentaux de l’apprentissage pour répondre aux questions principales relatives à la conclusion du contrat.
S’approprier les éléments-clés du contrat d’apprentissage
Identifier les missions des Opco concernant l’apprentissage, leurs relations avec le CFA et l’employeur.
Maîtriser les apports du plan de relance 2020

Intervenante
Valérie Michelet, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.
Public
Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.
Prérequis
Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.
Moyens pédagogiques

Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
Exercices, quiz…
Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

Évaluation de la formation par les stagiaires.
Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme
CONTRAT, STATUT ET RÉMUNÉRATION

Présentation des objectifs et du déroulement de la formation
Enjeux de la réforme de l’apprentissage
Publics et formations certifiantes concernés par le contrat d’apprentissage
Statut d’un apprenti
Rémunération de l’apprenti
Durée du contrat et la durée de la formation certifiante

AIDES FINANCIÈRES ET RUPTURE DU CONTRAT

Différentes aides publiques éligibles pour l’employeur dont les aides du plan de relance
Démarches à effectuer par l’employeur
Financements en provenance de l’Opco
Différentes réductions de cotisations sociales
Conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage et conséquences de la rupture du contrat pour l’employeur, l’apprenti et le CFA

FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE, RÔLE DES OPCO, DÉPÔT DU CONTRAT

Missions des Opco concernant le contrat d’apprentissage
Convention de formation par apprentissage
Procédure et calendrier de dépôt du contrat
Paiements, calendrier de paiements et pièces justificatives demandées par les Opco
Financements disponibles pour l’apprentissage

Autre date

28 et 29 septembre 2021
