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SUMMARY:Adapter son organisme de formation ou son CFA à la nouvelle réglementation : de la déclaration d’activité à la certification qualité
DESCRIPTION:Télécharger le programme et le bulletin d’inscription \nObjectifs de formation\n\nAdapter son activité en respectant la nouvelle réglementation applicable au fonctionnement d’un prestataire de formation professionnelle et d’apprentissage\nMesurer l’impact des derniers textes juridiques concernant la qualité des organismes de formation\nMettre ses documents administratifs et contractuels en adéquation avec les évolutions juridiques\n\nIntervenante\nAurélie Nedjar\, juriste-consultante\, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo. \nPublic\nToute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation ou d’un CFA. \nPrérequis\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation \nMoyens pédagogiques\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\nExercices d’application\, quiz…\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires\n\nModalité d’évaluation\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\nAuto-évaluation\nRemise d’une attestation de fin de formation..\n\nProgramme\nACCES AUX NOUVEAUX MARCHÉS \nSe repérer dans le(s) nouveau(x) marché(s) de la formation professionnelle \n\nNouveaux marchés de la formation professionnelle après la loi de 2018\nImpacts de l’entrée de l’apprentissage dans le champ de la formation professionnelle\nOpportunités liées à reconnaissance légale de la FOAD et l’Afest\n\nAccéder aux nouveaux marchés \n\nDéclaration d’activité\nCas spécifiques des sous-traitants et des CFA d’entreprise\nRetrait et caducité de la déclaration d’activité\n\nSe préparer à la certification qualité unique \n\nPérimètre de la certification Qualité\nPrésentation du référentiel\nChoisir un organisme certificateur\n\nLES OBLIGATIONS DE L’ORGANISME DE FORMATION ET DU CFA \nRespecter les obligations comptables \n\nPlan comptable adapté\nCommissaire aux comptes\nComptabilité analytique\nSituation au regard de la TVA\nBilan pédagogique et financier\n\nRespecter les obligations vis-à-vis des stagiaires et des apprentis \n\nObligations d’informations\nInformations pouvant être demandées aux stagiaires et aux apprentis\nRespect des règles du Code de la consommation\nProtection des données personnelles\nRèglement intérieur\nSujétions spécifiques aux CFA\n\nRelations avec les financeurs \n\nNotion de contrôle de service fait\nModalités de paiement et pièces justificatives\n\nPrévenir le contrôle administratif et financier \n\nStructure et procédure du contrôle\nObjet du contrôle et sanctions\n\nAnticiper le contrôle pédagogique des formations par apprentissage sanctionnées par un diplôme \n\nPérimètre\, composition\, rôle et fonctionnement\n\nSÉCURISER LES MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION \nContractualiser la vente d’une prestation de formation \n\nRôle des CGV et du bulletin d’inscription\nConvention de formation et contrat de formation\nConvention de formation d’apprentissage\nCPF : les CGU de la Caisse des dépôts\n\nContractualiser avec un formateur ou un enseignant \n\nDifférents statuts des formateurs et des enseignants\nObligations concernant les qualités des formateurs et des enseignants\n\nAutre date\n\nLes 6 et 7 octobre\n\n
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