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SUMMARY:Maîtriser le cadre juridique\, administratif et financier de l’apprentissage
DESCRIPTION:Télécharger le programme et le bulletin d’inscription \nObjectifs de formation\n\nConnaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle.\nDifférencier les rôles des acteurs de la formation\, de l’apprentissage et de l’orientation et leurs modalités d’intervention.\nSe repérer parmi les différents dispositifs d’accès à la formation.\n\nIntervenante\nValérie Michelet\, juriste-consultante\, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo. \nPublic\nToute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise\, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences. \nPrérequis\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage. \nMoyens pédagogiques\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\nExercices d’application\, quiz…\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.\n\nModalité d’évaluation\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\nProgramme\nL’ENTREPRISE \n\nTaxe d’apprentissage : assujettissement\, mode de collecte et déductibilité des dépenses\nVersement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.\nConclusion\, exécution et rupture du contrat : public concerné\, durée du contrat\, durée du cycle de formation\, dépôt etc..\nRémunération et statut de l’apprenti\, maître d’apprentissage\, aides et incitations financières\n\nLE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS \n\nDéclaration d’activité et accès au marché de l’apprentissage\nZoom sur les UFA\, sous-traitants et CFA d’entreprise\nObligations administratives\, financières et sujétions spécifiques des CFA\nEnjeux des certifications professionnelles enregistrées au RNCP\nRégulation par la qualité : une certification unique en 2022\n\nL’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES \n\nNiveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles\, de France compétences et de l’État\nPaiement du CFA par l’Opco : décaissement\, modalités de versement\, minoration\, majoration…\nPérimètre de contrôle de service fait et pièce justificative\n\nAutre date\n\n8 et 9 septembre 2021\n\n
URL:https://boutique.centre-inffo.fr/evenement/maitriser-le-cadre-juridique-administratif-et-financier-de-lapprentissage-2/
LOCATION:4 avenue du stade de france\, Saint Denis\, 93210\, France
CATEGORIES:A distance,Apprentissage,Réformes,Sécuriser le nouveau cadre juridique,Sessions de formation,Toutes nos sessions
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SUMMARY:Cartographier la nouvelle ingénierie financière en formation
DESCRIPTION:Télécharger le programme et le bulletin d’inscription \nObjectifs de formation\n\nIdentifier les sources de financement de la formation professionnelle\nQualifier un projet de formation en vue de trouver le bon financement\nSavoir chiffrer un projet de formation en tenant compte des contraintes des financeurs\n\nIntervenante\nNora AMANDIDANE\, juriste-consultante\, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo. \nPublic\nToute personne concernée par la formation qui exerce dans un organisme de formation\, CFA\, entreprise\, opérateurs de compétence\, opérateurs CEP\, cabinets de conseil ou d’expertise comptable…. \nPrérequis\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation. \nMoyens pédagogiques\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\nExercices\, quiz…\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.\n\nModalité d’évaluation\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\nProgramme\nIDENTIFIER LES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \n\nContributions FPC et taxe d’apprentissage : nouvelles modalités libératoires et nouveau circuit\nOpco\, Association transition pro\, Caisse des dépôts : les dispositifs gérés et leurs articulations sur les territoires\nRégion\, Pôle emploi\, Etat\, Europe : les politiques menées et leurs coordinations sur les territoires\n\nQUALIFIER UN PROJET DE FORMATION EN VUE DE TROUVER LE BON FINANCEMENT \n\nConcomitance entre la construction du projet professionnel et le parcours de formation associé\nDétermination du statut de l’actif au moment de la recherche de financement : salarié CDI-CDD-intérimaire\, intermittent du spectacle\, salarié des chambres consulaires ou des EPAA\, travailleur non-salariés\, travailleur handicapé\, Jeune-demandeur d’emploi\, demandeur d’emploi\, agent public …\nAgencement et articulation des dispositifs mobilisables\, des financements et des financeurs potentiels par public et par type de projet\n\nSAVOIR CHIFFRER UN PROJET DE FORMATION EN TENANT COMPTE DES CONTRAINTES DES FINANCEURS \n\nMontant de prise en charge et modalité de paiement par financeur et par dispositif : coûts pédagogiques\, frais annexes (transport\, hébergement et restauration)\, rémunération ou indemnisation du stagiaire\nPrise en compte par le financeur de la situation de la personne et de ses contraintes (charges de famille\, mobilité\, demandeur d’emploi en fin de droits\, bénéficiaires qualité TH\, de minima sociaux…)\nPrise en compte des risques d’abandon ou de rupture dans le financement liés au coût ou à la durée de l’action\, au changement de statut durant l’action\, aux statuts des employeurs\, à l’approche « parcours »\, « bloc de compétences » et « forfait »\, aux process/processus/procédures opérationnels entre financeurs\, prestataires et CEP etc.\n\nAutres dates\n\nLes 3 et 4 juin\nLes 1er et 2 juillet\nLes 16 et 17 septembre\nLe 14 octobre 2021\nLes 29 et 30 novembre\nLes 13 et 14 décembre\n\n
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SUMMARY:Bilan pédagogique et financier : renseigner le nouveau formulaire
DESCRIPTION:Télécharger le programme et le bulletin d’inscription \nObjectifs de formation\n\nIdentifier les évolutions du BPF liées à la réforme\nRemplir le bilan pédagogique et financier (BPF) de son organisme de formation\n\nIntervenante\nAurélie NEDJAR\, juriste-consultante\, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo. \nPublic\nToute personne chargée d’établir le bilan pédagogique et financier. \nPrérequis\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation. \nMoyens pédagogiques\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.\nRemise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo (téléchargeable).\n\nModalité d’évaluation\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\nProgramme\nS’APPROPRIER LE NOUVEAU CADRE \n\nPourquoi un nouveau formulaire ?\nStructures concernées\, éléments à déclarer ou non…\nCalendrier et modalités de dépôt auprès de la Direccte\n\nIDENTIFIER LES PRODUITS FINANCIERS \n\nProduits : entreprise\, Opérateurs de compétences (logique par dispositifs)…\nAutres produits de formation\n\nRENSEIGNER LES CHARGES DE L’ORGANISME DE FORMATION \n\nSalaires formateurs – Achats de prestations de formation – Honoraires\nIdentification de la sous-traitance\n\nRECENSER L’ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE \n\nHeures de formation stagiaires et types de stagiaires de l’organisme\nObjectif général des prestations dispensées (RNCP\, CQP\, Répertoire spécifique…)\n\nCONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DU PRESTATAIRE DE FORMATION \n\nIntervention d’un représentant des services de contrôle\n\n
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