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SUMMARY:Maîtriser le cadre juridique\, administratif et financier de l’apprentissage
DESCRIPTION:Télécharger le programme et le bulletin d’inscription \nObjectifs de formation\n\nS’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage et de son financement\nConnaître les caractéristiques du marché de l’apprentissage\nSécuriser la relation entre le CFA\, l’apprenti\, l’entreprise et l’Opco\n\nIntervenant\nFouzi FETHI\, responsable pôle Droit et Politiques de formation à Centre Inffo. \nPublic\nToute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise\, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences. \nPrérequis\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage. \nMoyens pédagogiques\n\nExposés suivis de périodes de questions-réponses.\nExercices d’application\, quiz…\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.\n\nModalité d’évaluation\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\nProgramme\nL’ENTREPRISE \n\nTaxe d’apprentissage : assujettissement\, mode de collecte et déductibilité des dépenses\nVersement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.\nConclusion\, exécution et rupture du contrat : public concerné\, durée du contrat\, durée du cycle de formation\, dépôt etc..\nRémunération et statut de l’apprenti\, maître d’apprentissage\, aides et incitations financières\n\nLE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS \n\nDéclaration d’activité et accès au marché de l’apprentissage\nZoom sur les UFA\, sous-traitants et CFA d’entreprise\nObligations administratives\, financières et sujétions spécifiques des CFA\nEnjeux des certifications professionnelles enregistrées au RNCP\nRégulation par la qualité : une certification unique en 2022\n\nL’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES \n\nNiveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles\, de France compétences et de l’État\nPaiement du CFA par l’Opco : décaissement\, modalités de versement\, minoration\, majoration…\nPérimètre de contrôle de service fait et pièce justificative\n\n
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