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SUMMARY:Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail\, sous-traitance\, portage salarial… – Formation à distance
DESCRIPTION:26 janvier 2021 – 28 janvier 2021\nTélécharger le programme et le bulletin d’inscription \nObjectifs de formation\n\nIdentifier les différents cas de recours possibles\nChoisir le contrat adapté\nMesurer les risques de requalification (juge\, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux\n\nIntervenante\nValérie MICHELET\, juriste-consultante\, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo. \nPublic\nToute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage. \nPrérequis\nConnaître les fondamentaux du secteur de la formation \nMoyens pédagogiques\n\nExposés\, suivis de périodes de questions-réponses\nTravaux personnels d’application\nQuiz\nAccès en ligne de ressources pédagogiques et documentaires\n\nModalité d’évaluation\n\nÉvaluation de la formation par les stagiaires.\nAuto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.\n\nProgramme\nLES CARACTÉRISTIQUES DU FORMATEUR \nRespecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs et aux enseignants\n\nAptitude et capacité à transmettre les connaissances\nContrôle pédagogique des formations en apprentissage\nIncompatibilités et règles de cumul\n\nIdentifier les différents types de statuts possibles\n\nFormateurs internes au prestataire de formation : bénévole\, associé\, salarié…\nFormateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit\, sous-traitance\, portage salarial\n\nLES FORMATEURS SALARIÉS \nAppliquer le statut conventionnel qui s’impose\n\nConditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988\nTextes potentiellement applicables aux CFA\n\nRecourir à un contrat de travail sans risque\n\nRègles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII)\nRègles applicables pour le CDD et le CDD d’usage\n\nChoisir le temps de travail adapté\n\nTemps partiel/temps plein\nTemps annualisé\n\nZOOM : comprendre le statut de formateur occasionnel \nLES FORMATEURS EXTERIEURS \nSous-traitance\n\nNotion de sous-traitance\nMentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux\n\nAtelier pratique : élaborer un clausier en cas de recours à la sous-traitance \nPortage salarial\n\nNotion de portage salarial\nOrganisation des relations contractuelles\nStatut du salarié porté\n\nZOOM : obligations du prestataire de formation en matière de qualité : intégrer les impacts dans la relation contractuelle en cas de recours à la sous-traitance et au portage salarial \nMise à disposition de personnel\n\nNotion de mise à disposition\nOrganisation des relations contractuelles\n\nImpact du recours à un formateur externe dans le bilan pédagogique et financier\nAutres dates\n\n6 au 8 avril 2021\n14 et 15 juin\n11 au 13 octobre 2021\n\n
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