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SUMMARY:Respecter les obligations d’un organisme de formation
DESCRIPTION:\n\nTélécharger le programme et le bulletin d’inscription\nProgramme\n\n\nRESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L’ADMINISTRATION \n\nDéclaration d’activité : personnes assujetties\, formalités administratives\, cas d’interdictions d’exercer comme organisme de formation\nObligations comptables : plan comptable adapté\, commissaire aux comptes\, situation au regard de la TVA\, bilan pédagogique et financier\nContrôle administratif et financier\n\nRESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CLIENT \n\nRègles en matière de publicité\nRôle des CGV et du bulletin d’inscription\nClauses et modalités contractuelles : bon de commande\, devis approuvé\, convention\, contrat\, avenants\, CGU de la Caisse des dépôts…\nAnnulation ou inexécution totale ou partielle de la formation : les conséquences en matière de facturation et de paiement\n\nRESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES STAGIAIRES \n\nObligations d’information des stagiaires\nInformations pouvant être demandées aux stagiaires\nRespect des règles du Code de la consommation en cas d’achat de formation par un particulier\nProtection des données personnelles des stagiaires et apprentis\nRèglement intérieur\n\nRESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES FINANCEURS \n\nModalités de paiement par dispositif et pièces justificatives exigées\nNotion de contrôle de service fait\n\nCe programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité \n\n\nIntervenant\nUn juriste-consultant\, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo \nPublic\nToute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation \nPrérequis\nAucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle » \nMoyens pédagogiques\n\n\nExposés suivis de questions-réponses \n\n\nTravaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz\, exercices à partir de fiches techniques\, vidéos… \n\n\nAccès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires \n\n\nMoyens techniques\n\n\nLors des formations en distanciel\, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo \n\n\nLes formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo\, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette \n\n\nModalités d’évaluation\nMise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription\, test de positionnement\, évaluation des acquis\, recueil des appréciations \nModalité de sanction\nRemise d’une attestation de fin de formation \n\nFinancement de votre formation\n\nVous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail\, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation). \nLe plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation\, VAE\, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »\, l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences\, quelles que soient la nature\, la durée de leur contrat ou leur ancienneté. \nSi l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés\, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques\, rémunérations\, frais de transport\, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise\, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo. \nN’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences. \nTéléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo. \n\n\n
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