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décembre 2025
Sécuriser le contrat d’apprentissage : conclusion, rémunération, durée, ruptures, aides financières
Téléchargez le programme DUREE : 14 heures, soit 2 jours MODALITE : en présentiel LIEU : Centre Inffo - 4, avenue du Stade de France - 93210 Saint-Denis OBJECTIFS : Savoir renseigner le formulaire Cerfa en appliquant les règles liées à la conclusion et aux modifications du contrat d'apprentissage Fixer le bon niveau de rémunération de l'apprenti et solliciter les aides financières Anticiper les aléas liés à l'exécution du contrat d'apprentissage et gérer en toute sécurité la rupture anticipée Identifier…
Voir les détails »Sous-traitance en formation professionnelle : sécuriser ses pratiques
Téléchargez le programme DUREE : 14 heures, réparties sur 3 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS : Identifier de manière précise les différentes parties impliquées dans le processus de sous-traitance, en comprenant leurs rôles et responsabilités respectifs Maîtriser les règles entourant la négociation, la conclusion et la fin du contrat de sous-traitance et rédiger un contrat-type de sous-traitance Concevoir la 'check-list' du sous-traitant et celle du donneur d'ordre Identifier d'autres formes de partenariat liés à la formation professionnelle PREREQUIS :…
Voir les détails »Marché de la VAE : maîtriser le nouveau cadre juridique et financier
Téléchargez le programme DUREE : 7 heures, réparties sur 2 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS : Comprendre les nouvelles conditions encadrant une démarche de VAE, en mettant l'accent sur les subtilités juridiques de la loi de 2022 et ses décrets d'application Identifier les nouvelles missions des acteurs impliqués dans la VAE Identifier les différentes étapes de la VAE et les opportunités en matière de financement PREREQUIS : Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
Voir les détails »IA et formation : prévenir les risques juridiques
Téléchargez le programme DUREE : 7 heures, réparties sur 2 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS : Connaître les textes réglementaires applicables à l'IA et évaluer leur impact sur la responsabilité des organismes de formation Comprendre les enjeux de l’IA en formation en tenant compte des obligations légales des organismes de formation Élaborer un diagnostic des risques liés à l’usage de l’IA au sein de votre organisme de formation PREREQUIS : Exercer une fonction dans le secteur de la formation…
Voir les détails »Sécuriser le financement de l’apprentissage : convention de formation, critères, facturation et paiement
Téléchargez le programme DUREE : 7 heures, réparties sur 2 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS : Définir les clauses financières dans le cadre de la convention de formation Comprendre les critères de prise en charge financière de l’apprentissage, les cas de majorations, les modalités de facturation et les échéanciers de paiement Identifier les modalités de facturation, de paiement et de contrôle avec l’organisme tiers payant et l’acheteur PREREQUIS : Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle…
Voir les détails »Respecter les obligations d’un organisme de formation
Téléchargez le programme DUREE : 14 heures, réparties sur 3 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS : Identifier toutes les règles de fonctionnement d’un organisme de formation Mesurer le risque de sanction en cas de manquement à ses obligations vis-à-vis de l’administration, du client, du stagiaire, d’un formateur ou d’un organisme financeur Mettre ses documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation des organismes de formation PREREQUIS : Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle…
Voir les détails »[Club du droit n° 4] 2026 : ce qui attend les acteurs de la formation
Votre cycle de veille juridique et stratégique 2025. Plus qu'une veille, une analyse interactive de l'actualité avec les experts de Centre Inffo ! L'année 2025 tire sa révérence, marquée par des évolutions réglementaires dans le domaine de la formation professionnelle. L'occasion de passer en revue les textes publiés et attendus, qui impacteront le marché de la formation professionnelle en 2026. Ce dernier rendez-vous analyse l'incidence des changements actuels ou à venir, tout en se penchant sur leur mise en œuvre…
Voir les détails »Les fondamentaux de l’accompagnement VAE
Téléchargez le programme DUREE : 7 heures, réparties sur 2 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS : Comprendre le cadre légal et les étapes du processus de VAE Identifier les rôles et compétences de l’accompagnateur VAE Identifier les éléments incontournables d’un référentiel de certification utiles à la VAE Connaître les éléments constitutifs d’un dossier de validation PREREQUIS : Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
Voir les détails »Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures
Téléchargez le programme DUREE : 21 heures, réparties sur 5 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS DE FORMATION : Appréhender les principes de la réglementation de la formation professionnelle Différencier les rôles des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation et leurs modalités d’intervention Se repérer parmi les différents dispositifs d’accès à la formation PREREQUIS : aucun
Voir les détails »Etre à jour de la réglementation de la formation professionnelle, en 2025
Téléchargez le programme DUREE : 7 heures, réparties sur 2 jours MODALITE : en distanciel OBJECTIFS DE FORMATION : Identifier les derniers textes juridiques ou d’ajustement dans le domaine de la formation et de l’apprentissage (décrets, ordonnances…) Mesurer les impacts des nouveautés réglementaires sur son activité de formation Identifier les principales sources de veille juridique en matière de formation PREREQUIS : Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou avoir suivi la formation « Se repérer dans…
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