Recherche et navigation de vues Évènements
octobre 2022
Respecter les obligations d’un organisme de formation
Inventaire complet des règles de fonctionnement d’un organisme de formation, cette formation apporte les éclairages opérationnels pour sécuriser sa documentation, tant administrative, financière que contractuelle. Une session essentielle pour respecter les obligations réglementaires de l’administration, du client, du stagiaire et du financeur.
Objectifs de formation
- Identifier toutes les règles de fonctionnement d’un organisme de formation
- Mesurer le risque de sanction en cas de manquement à ses obligations vis-à-vis de l’administration, du client, du stagiaire ou du financeur
- Mettre ses documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation des organismes de formation
novembre 2022
Respecter les obligations d’un organisme de formation
Inventaire complet des règles de fonctionnement d’un organisme de formation, cette formation apporte les éclairages opérationnels pour sécuriser sa documentation, tant administrative, financière que contractuelle. Une session essentielle pour respecter les obligations réglementaires de l’administration, du client, du stagiaire et du financeur.
Objectifs de formation
- Identifier toutes les règles de fonctionnement d’un organisme de formation
- Mesurer le risque de sanction en cas de manquement à ses obligations vis-à-vis de l’administration, du client, du stagiaire ou du financeur
- Mettre ses documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation des organismes de formation
Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…
Quel statut choisir pour recruter un formateur ? Le formateur occasionnel est-il nécessairement un salarié ? Quels sont les risques du recours à la sous-traitance ou au formateur indépendant ? C’est à l’ensemble de ces questions que se propose de répondre cette formation. Sera abordé l’ensemble des modalités contractuelles avec leurs points de vigilance et des exemples de clauses. Une formation indispensable pour gérer sa politique de recrutement des formateurs et enseignants.
Objectifs de formation
- Identifier les différents cas de recours possibles à un formateur
- Choisir le contrat adapté
- Mesurer les risques de requalification et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux