Description
L’édition 2026 des FICHES PRATIQUES répond à toutes vos questions en matière de droit de la formation, que vous soyez employeur, prestataire de formation – dont CFA et Université – Opco, Transitions Pro, financeur, prescripteur de formation, DREETS, France Travail, acteur du dialogue social, collectivité territoriale.
** Nouveautés 2026 **
Cette 50ème édition est unique et enrichie de nouvelles rubriques pédagogiques et pratiques :
- Des avis de la rédaction
- Des questions/réponses juridiques de la FAQ
- Des Fiches Focus
- Plus d’infographies, de cas pratiques et d’illustrations jurisprudentielles
Par ailleurs, le millésime 2026 est totalement à jour de la loi du 24 octobre 2025* car en 2026, la réglementation évolue encore.
Des ajustements sont envisagés et impacteront votre activité en tant que prestataire de formation et financeur de la formation professionnelle, notamment :
- Le renforcement des moyens du contrôle,
- La création d’un régime de sanctions administratives à l’encontre des organismes de formation
- Les restrictions budgétaires envisagées à l’encontre des financeurs (COM des Opco à la baisse,…)
- L’aménagement du système de financement de l’apprentissage et du CPF,
- la question de l’instauration d’une certification spécifique pour les auditeurs Qualiopi
- Le déploiement du service public de la VAE
*Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
NOS FOCUS
➜ Des points clés pour mieux comprendre
➜ Des Focus thématiques viennent compléter vos Fiches Pratiques :
Chaque Focus vise à approfondir un point particulier – juridique, organisationnel ou opérationnel – pour en faciliter la compréhension et la mise en œuvre.
Exemples :
- Grille de contrôle en cas de recours à la sous-traitance
- Parcours d’un organisme de formation prestataire dans un projet FSE+
- Les étapes du dépôt de la déclaration d’activité
