Maîtriser la réglementation de l’activité d’un organisme de formation

Prépare au certificat : référent réglementaire de l’organisme de formation

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OBJECTIF DE FORMATION

• Exercer son activité en respectant le cadre de la réglementation applicable au fonctionnement d’un organisme de formation.

PROGRAMME

1er jour

Identifier le système de la formation professionnelle

• Organismes de formation et interaction avec les différents acteurs de la formation professionnelle
• Prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle

Se déclarer comme organisme de formation auprès de l’administration

• Notion de déclaration d’activité
• Modifications relatives à la déclaration d’activité

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires

• Règlement intérieur
• Publicité

Délivrer les attestations obligatoires

• Attestation d’assiduité, feuille d’émargement…
• Attestation de fin de formation

Respecter les obligations comptables d’un organisme de formation

• Plan comptable adapté
• Bilan pédagogique et financier
• Principe d’inexécution et facturation

Proposer les financements adaptés aux clients

• Acteurs publics et acteurs assimilés

Contractualiser la vente d’une prestation de formation

• Conventions et contrats de formation professionnelle

2e jour

Conseiller les stagiaires sur les principales modalités d’accès à la formation professionnelle

• Voies d’accès à la formation des salariés
• Voies d’accès à la formation des demandeurs d’emploi et autres publics

3e jour

Respecter les obligations vis-à-vis du personnel de l’organisme de formation

• Informations obligatoires relatives aux formateurs
• Différents statuts du formateur

Se préparer au contrôle administratif et financier

• Structure et procédure du contrôle
• Objet du contrôle et ses sanctions

ANIMATION

Aurélie Maurize, Valérie Michelet, juristes, consultantes à la direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne en charge de la gestion d’un organisme de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Remise d’un dossier pédagogique.
• Alternance entre apports théoriques et pratiques.
• Échanges avec les participants.
• Cas pratiques.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

Évaluation de la formation par les stagiaires.

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3 jours

HT	TTC	TVA
1645 €	1974 €	20 %

Repas non compris]]>