Sécuriser l’alternance dans l’entreprise : apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro-A

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Objectifs de formation

• Comprendre les impacts de la réforme sur les contrats en alternance.
• Être en mesure de proposer de façon pertinente un contrat ou un dispositif en alternance, de le financer ou bien de le conseiller.
• Gérer sans risque les contrats des alternants.

Programme

Identifier les spécificités de l’apprentissage par rapport aux autres dispositifs d’alternance

• Contours et spécificités de la formation initiale.
• Finalités de l’apprentissage et du préapprentissage en France.
• Statut de l’apprenant.
• Pédagogie et place de l’Afest et de la FOAD dans l’apprentissage.

Sécuriser le recours au contrat d’apprentissage

• Conclusion du contrat : publics, formations visées, modalités de dépôt, formulaire Cerfa, visite médicale de l’apprenti, durée du contrat…
• Exécution du contrat : durée de la formation, droits et devoirs des parties au contrat de travail, maître d’apprentissage, mobilité à l’étranger.

Cas pratiques : déterminer la rémunération de l’apprenti.

• Rupture du contrat d’apprentissage : modalités de rupture, exclusion du CFA.
• Financement et aides : aide unique, modalités de prise en charge par les opérateurs de compétences, par la Région.

Zoom : comprendre le fonctionnement des niveaux de prise en charge appliqués par l’Opco.

Sécuriser le recours au contrat de professionnalisation et à la Pro-A

• Conclusion du contrat/avenant pour la Pro-A : publics, formations visées, modalités de dépôt, durée du contrat/avenant.
• Exécution du contrat/avenant : durée de la formation, tuteur.
• Financement et aides : modalités de prise en charge par les opérateurs de compétences.

Animation

Fouzi Fethi, Valérie Michelet ou Romain Pigeaud, juristes, experts en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage, qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

• Remise d’un dossier pédagogique.
• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

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1 jour, repas non-compris

• 820 € HT (TVA 20 %)
• 984 € TTC

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