Maîtriser le nouveau cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage (formation à distance)

Session de formation – 14, 15 et 18 décembre

Télécharger le programme

Objectifs professionnels

• Connaître les fondamentaux de l’apprentissage pour répondre aux questions principales relatives à la conclusion du contrat.
• S’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage.
• Identifier les missions des Opco concernant l’apprentissage, leurs relations avec le CFA et l’employeur.
• Maîtriser les impacts du plan de relance : aides financières, période de formation sans employeur.

Public et conditions d’accès

• Public : Tout professionnel impliqué dans l’apprentissage, travaillant en entreprise, CFA, Opco, relais d’information…
• Nombre de participants : 10 personnes (maximum)
• Durée forfaitaire estimée : 12 h, soit 7 h 30 de formation synchrone + 4 h 30 d’exercices appliqués (travaux individuels) en asynchrone
• Prérequis : aucun

Intervenant

Romain Pigeaud, juriste consultant spécialisé dans les questions relatives à l’alternance, direction du droit de la formation, Centre Inffo

Programme

Thème 1 – Contrat, statut et rémunération

Objectifs

• Connaître les fondamentaux de l’apprentissage pour répondre aux questions principales relatives à la conclusion du contrat
• S’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage (première partie)

Points traités

• Présentation des objectifs et du déroulement de la formation
• Enjeux de la réforme de l’apprentissage
• Publics et formations certifiantes concernés par le contrat d’apprentissage
• Statut d’un apprenti
• Rémunération de l’apprenti
• Durée du contrat et la durée de la formation certifiante

Séquence 1.1

– Présentation de la méthode et du programme
– Exposé (apport de contenus)
Date : 14 décembre de 9 h à 11 h 30
Durée : 2 h 30

Séquence 1.2

Travaux personnels en asynchrone
Réalisation de quiz et cas pratiques via la plateforme LMS de Centre Inffo
Date : 14 décembre après-midi
Durée forfaitaire estimée : 1 h 30

Thème 2 – Aides financières et rupture du contrat

Objectif

S’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage (deuxième partie)

Points traités

• Différentes aides publiques éligibles pour l’employeur dont les aides du plan de relance
• Démarches à effectuer par l’employeur
• Financements en provenance de l’Opco
• Différentes réductions de cotisations sociales
• Conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage et conséquences de la rupture du contrat pour l’employeur, l’apprenti et le CFA

Séquence 2.1

– Debrief des travaux personnels (1.2)
– Exposé (apport de contenus)
Date : 15 décembre de 9h à 11h
Durée : 2 h

Séquence 2.2

Réalisation de quiz et cas pratiques via la plateforme LMS de Centre Inffo
Date : 15 décembre après-midi
Durée forfaitaire estimée : 1 h 30

Thème 3 – Financement de l’apprentissage, rôle des Opco, dépôt du contrat

Objectif

Identifier les missions des Opco concernant l’apprentissage, leurs relations avec le CFA et l’employeur, les financements pour l’apprentissage

Points traités

• Missions des Opco concernant le contrat d’apprentissage
• Convention de formation par apprentissage
• Procédure et calendrier de dépôt du contrat
• Paiements, calendrier de paiements et pièces justificatives demandées par les Opco
• Financements disponibles pour l’apprentissage
• La période d’apprentissage sans employeur

Séquence 3.1

– Debrief des travaux personnels (2.2)
– Exposé (apport de contenus)
Date : 18 décembre de 9 h à 11 h 30
Durée : 2 h 30

Séquence 3.2

Réalisation de quiz et cas pratiques via la plateforme LMS de Centre Inffo
Date : 18 décembre après-midi, avant 16 heures
Durée forfaitaire estimée : 1 h 30

Séquence 4

– Debrief des travaux personnels (3.2)
– Evaluation de la formation
Date : 18 décembre de 14 h à 15 h
Durée forfaitaire estimée : 1 h

Moyens pédagogiques

Exposés, études de cas, quiz.

Parcours pédagogique à distance composé de :

• 3 visioconférences en synchrone
• Travaux personnels en asynchrone via la plateforme LMS de Centre Inffo

Mise à disposition de supports de cours, documentation, vidéos sur la plateforme LMS de Centre Inffo.

Modalité de sanction : une attestation de fin de formation.