Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial… – Formation à distance

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Objectifs de formation

• Identifier les différents cas de recours possibles
• Choisir le contrat adapté
• Mesurer les risques de requalification (juge, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux

Intervenante

Aurélie NEDJAR, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposés, suivis de périodes de questions-réponses
• Travaux personnels d’application
• Quiz
• Accès en ligne de ressources pédagogiques et documentaires

Modalité d’évaluation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

LES CARACTÉRISTIQUES DU FORMATEUR

Respecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs et aux enseignants

• Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
• Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
• Incompatibilités et règles de cumul

Identifier les différents types de statuts possibles

• Formateurs internes au prestataire de formation : bénévole, associé, salarié…
• Formateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit, sous-traitance, portage salarial

LES FORMATEURS SALARIÉS

Appliquer le statut conventionnel qui s’impose

• Conditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988
• Textes potentiellement applicables aux CFA

Recourir à un contrat de travail sans risque

• Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII)
• Règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage

Choisir le temps de travail adapté

• Temps partiel/temps plein
• Temps annualisé

ZOOM : comprendre le statut de formateur occasionnel

LES FORMATEURS EXTERIEURS

Sous-traitance

• Notion de sous-traitance
• Mentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux

Atelier pratique : élaborer un clausier en cas de recours à la sous-traitance

Portage salarial

• Notion de portage salarial
• Organisation des relations contractuelles
• Statut du salarié porté

ZOOM : obligations du prestataire de formation en matière de qualité : intégrer les impacts dans la relation contractuelle en cas de recours à la sous-traitance et au portage salarial

Mise à disposition de personnel

• Notion de mise à disposition
• Organisation des relations contractuelles

Impact du recours à un formateur externe dans le bilan pédagogique et financier

Autres dates

• 14 et 15 juin 2021
• 11 au 13 octobre 2021