Maîtriser le contrat d’apprentissage : conclusion, dépôt, financements…

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Objectifs de formation

• Connaître les fondamentaux de l’apprentissage pour répondre aux questions principales relatives à la conclusion du contrat.
• S’approprier les éléments-clés du contrat d’apprentissage
• Identifier les missions des Opco concernant l’apprentissage, leurs relations avec le CFA et l’employeur.
• Maîtriser les apports du plan de relance 2020

Intervenant

Romain PIGEAUD, juriste-consultant, expert en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.

Moyens pédagogiques

• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
• Exercices, quiz…
• Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

CONTRAT, STATUT ET RÉMUNÉRATION

• Présentation des objectifs et du déroulement de la formation
• Enjeux de la réforme de l’apprentissage
• Publics et formations certifiantes concernés par le contrat d’apprentissage
• Statut d’un apprenti
• Rémunération de l’apprenti
• Durée du contrat et la durée de la formation certifiante

AIDES FINANCIÈRES ET RUPTURE DU CONTRAT

• Différentes aides publiques éligibles pour l’employeur dont les aides du plan de relance
• Démarches à effectuer par l’employeur
• Financements en provenance de l’Opco
• Différentes réductions de cotisations sociales
• Conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage et conséquences de la rupture du contrat pour l’employeur, l’apprenti et le CFA

FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE, RÔLE DES OPCO, DÉPÔT DU CONTRAT

• Missions des Opco concernant le contrat d’apprentissage
• Convention de formation par apprentissage
• Procédure et calendrier de dépôt du contrat
• Paiements, calendrier de paiements et pièces justificatives demandées par les Opco
• Financements disponibles pour l’apprentissage