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[Club du droit n° 1] Les prestataires de formation face aux nouvelles prérogatives des financeurs : ce qui change vraiment
16 avril 2024 à 10 h 00 min - 12 h 00 min
350€ H.TRendez-vous le 16 avril 2024, pour un décryptage complet des derniers textes réglementaires sur la régulation et le contrôle en matière de formation.
Votre cycle de veille juridique et stratégique 100 % à distance de 10 h à 12 h
Au programme du club du droit n° 1
Encadrement strict de la sous-traitance sur la plateforme du CPF, contrôle approfondi du service fait en matière d’apprentissage… Les derniers textes réglementaires donnent des nouvelles prérogatives aux financeurs, exposant les prestataires de formation à des risques tels que la suspension des paiements, le remboursement ou encore le refus de nouvelles prises en charge.
Comment assurer la conformité et la pérennité de son activité formation face à ces évolutions réglementaires ? Quelles attentes et mesures préventives mettre en place ?