[Club du droit] Travaux paritaires sur les ajustements de la loi avenir professionnel : où en est-on ?

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Club du droit de la formation n° 2 du 29 septembre 2022

Votre cycle de veille juridique et stratégique 100 % à distance de 10 h à 12 h

Au programme

Développement de l’alternance, régulation du CPF, formation en entreprise, gouvernance et financement du système… L’accord-cadre national interprofessionnel (Acni) finalisé le 15 octobre 2021 en vue d’adapter la loi Avenir professionnel traite de l’ensemble des thématiques qui posent question aujourd’hui. Mais pour les réponses, l’accord renvoie à des travaux à venir. Quant à sa « validité », elle est soumise à conditions. Par ailleurs, deux organisations syndicales de salariés (CGT et FO) ne l’ont pas signé. Où en est-on après les élections présidentielles et législatives ? Ce deuxième rendez-vous du Club du droit décrypte les enjeux et la stratégie de l’agenda paritaire en matière de formation professionnelle. L’occasion de donner la parole aux représentants des organisations interprofessionnelles concernées.

Vos intervenants, experts à Centre Inffo

Jean-Philippe CEPEDE, directeur juridique, direction droit de la formation,

Fouzi Fethi, Responsable du pôle droit et politiques formation

Valérie Michelet, Juriste-Expert droit et politiques formation

Avec la participation de représentants des acteurs institutionnels ou politiques de la formation professionnelle