Identifier les principales obligations d’un organisme de formation (initiation)

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OBJECTIFS DE FORMATION

• Respecter les principales règles applicables à l’activité d’un organisme de formation.
• Mesurer les écarts passibles de sanctions entre la réglementation et les pratiques de son organisme de formation.

PROGRAMME

Maîtriser les obligations liées à la déclaration d’activité d’un organisme de formation

• Les prestations entrant dans le champ de la FPC
• La déclaration d’activité

Maîtriser les obligations liées au fonctionnement d’un organisme de formation

• L’élaboration d’un règlement intérieur
• La publicité
• Les informations obligatoires relatives aux formateurs
• Les obligations comptables et le bilan pédagogique et financier

Maîtriser les obligations liées à la vente d’une prestation de formation

• La contractualisation de la vente d’une prestation de formation et la facturation
• La délivrance d’attestations
• L’évaluation

Connaître les modalités du contrôle de l’activité d’un organisme de formation

• La qualité des actions de formation
• L’objet du contrôle administratif et financier
• Les sanctions en cas de non-respect des obligations

ANIMATION

Valérie Michelet, juriste, consultante à la direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation : responsables et assistants de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Remise d’un dossier pédagogique.
• Alternance entre apports théoriques et pratiques.
• Échanges avec les participants.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

• Évaluation de la formation par les stagiaires.

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1 jour

HT	TTC	TVA
800 €	960 €	20 %

Repas non compris  ]]>