Maîtriser le cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage

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Objectifs de formation

• Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle.
• Différencier les rôles des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation et leurs modalités d’intervention.
• Se repérer parmi les différents dispositifs d’accès à la formation.

Intervenante

Valérie Michelet, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.

Moyens pédagogiques

• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
• Exercices d’application, quiz…
• Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

L’ENTREPRISE

• Taxe d’apprentissage : assujettissement, mode de collecte et déductibilité des dépenses
• Versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.
• Conclusion, exécution et rupture du contrat : public concerné, durée du contrat, durée du cycle de formation, dépôt etc..
• Rémunération et statut de l’apprenti, maître d’apprentissage, aides et incitations financières

LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

• Déclaration d’activité et accès au marché de l’apprentissage
• Zoom sur les UFA, sous-traitants et CFA d’entreprise
• Obligations administratives, financières et sujétions spécifiques des CFA
• Enjeux des certifications professionnelles enregistrées au RNCP
• Régulation par la qualité : une certification unique en 2022

L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES

• Niveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles, de France compétences et de l’État
• Paiement du CFA par l’Opco : décaissement, modalités de versement, minoration, majoration…
• Périmètre de contrôle de service fait et pièce justificative

Autre date

• 8 et 9 septembre 2021