Maîtriser le nouveau cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage

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Objectifs de formation

• Intégrer le nouveau modèle économique de l’apprentissage et son impact sur l’activité formation.
• Identifier les nouveaux acteurs de l’apprentissage et leurs périmètres d’intervention.
• Sécuriser la relation entre le CFA, l’entreprise et l’Opco.

Programme

1er jour

Comprendre les enjeux de la réforme de l’apprentissage

• Repères juridiques et historiques de l’« éducation alternée ».
• Objectifs et philosophie de la loi Avenir professionnel.
• Définition et finalité de l’apprentissage après la réforme.

Maîtriser le nouveau régime juridique du contrat d’apprentissage

• Conclusion du contrat : public concerné, durée du contrat, durée du cycle de formation, dépôt…
• Exécution du contrat : rémunération et statut de l’apprenti, maître d’apprentissage, aides et incitations financières…
• Modes de rupture du contrat.

Comprendre la nouvelle distribution de la taxe d’apprentissage

• Refonte de l’architecture financière et gestion de la période de transition.
• Versement de la taxe d’apprentissage : assujettissement, mode de collecte et déductibilité des dépenses.
• Versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.
• Centralisation des fonds dédiés à l’apprentissage et critères de la répartition des enveloppes financières au sein des Opco.

2e jour

Sécuriser l’ouverture et le fonctionnement d’un CFA

• Conditions d’ouverture d’un CFA.
• Zoom sur les UFA, sous-traitants et CFA d’entreprise.
• Obligations administratives, financières et sujétions spécifiques des CFA.
• Convention de formation et facturation.
• Statuts des enseignants/du directeur.

Maîtriser les modalités de financement de l’apprentissage

• Niveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles, de France compétences et de l’État.
• Paiement du CFA par l’Opco : décaissement, modalités de versement, minoration, majoration…
• Zoom sur la reprise du stock de contrats d’apprentissage signés en 2019.

Identifier les différents périmètres du contrôle de l’apprentissage

• Contrôle de service fait par les Opco.
• Contrôle pédagogique sur les diplômes.
• Contrôle administratif et financier du SRC.

Animation

Fouzi Fethi, Valérie Michelet ou Romain Pigeaud, juristes, experts en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage, qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.

Moyens pédagogiques

• Remise d’un dossier pédagogique.
• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
• Cas pratiques.

À l’issue de la formation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

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2 jours, repas non-compris

• 1 420 € HT (TVA 20 %)
• 1 704 € TTC

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