Maîtriser le nouveau compte personnel de formation : marché, CGU, abondements…

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Objectifs de formation

• Maîtriser la réglementation du compte personnel de formation (CPF).
• Comprendre les conditions générales d’utilisation (CGU) de la Caisse des dépôts et consignations et identifier les engagements contractuels du bénéficiaire et du prestataire de formation.
• Mesurer les marges de manoeuvre dans la mise en oeuvre du CPF co-construit et les mécanismes d’abondement.

Programme

Distinguer « monétisation », « alimentation » et « abondement » du CPF

• Monétisation du stock d’heures CPF et DIF.
• Mode d’alimentation du compte CPF en euros.
• Articulation avec le compte d’engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de prévention (C2P).
• Abondements correctifs et abondements volontaires : les différents scénarios et les cofinanceurs potentiels.

Se repérer dans le marché du CPF

• Spécificités juridiques de la « Place de marché CPF ».
• Actions éligibles au financement et logique forfaitaire de la prise en charge.
• Structuration du nouveau marché et refondation du système de certifications professionnelles.
• Articulation avec le marché de l’alternance : apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro-A.

Maîtriser les CGU de la Caisse des dépôts et consignations

• Engagements contractuels du prestataire et de l’utilisateur vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations.
• Type de sanctions en cas de manquement aux engagements contractuels.
• Modalités de paiement et contrôle de service fait.
• Exemples de risque de contentieux.

Animation

Valérie Michelet et Fouzi Fethi, juristes, experts en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la formation en organismes de formation, opérateurs de compétences, opérateurs CEP, cabinets de conseil, d’expertise comptable ou centres de gestion agréés.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

• Remise d’un dossier pédagogique.
• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
• Études de cas.

À l’issue de la formation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

1 jour, repas non-compris

• 820 € HT (TVA 20 %)
• 984 € TTC