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Respecter les obligations d’un organisme de formation
19 septembre 2022 - 22 septembre 2022
1445€ H.TRESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L’ADMINISTRATION
- Déclaration d’activité : personnes assujetties, formalités administratives, cas d’interdictions d’exercer comme organisme de formation
- Obligations comptables : plan comptable adapté, commissaire aux comptes, situation au regard de la TVA, bilan pédagogique et financier
- Contrôle administratif et financier
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CLIENT
- Règles en matière de publicité
- Rôle des CGV et du bulletin d’inscription
- Clauses et modalités contractuelles : bon de commande, devis approuvé, convention, contrat, avenants, CGU de la Caisse des dépôts…
- Annulation ou inexécution totale ou partielle de la formation : les conséquences en matière de facturation et de paiement
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES STAGIAIRES
- Obligations d’information des stagiaires
- Informations pouvant être demandées aux stagiaires
- Respect des règles du Code de la consommation en cas d’achat de formation par un particulier
- Protection des données personnelles des stagiaires et apprentis
- Règlement intérieur
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES FINANCEURS
- Modalités de paiement par dispositif et pièces justificatives exigées
- Notion de contrôle de service fait
Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité
Intervenant
Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo
Public
Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation
Prérequis
Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »
Moyens pédagogiques
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Exposés suivis de questions-réponses
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Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…
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Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Moyens techniques
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Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo
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Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette
Modalités d’évaluation
Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations
Modalité de sanction
Remise d’une attestation de fin de formation
Financement de votre formation
Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.
