Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures

REPÈRES HISTORIQUES ET JURIDIQUES

• Champ de la formation professionnelle (initiale et continue)
• Sources et architecture financière après la réforme de 2018

MISSIONS, FONCTIONNEMENT ET PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION DES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA FORMATION, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ORIENTATION

• France compétences
• Régions, Pôle emploi, État, Europe
• Partenaires sociaux
• Entreprises, opérateurs de compétences et commissions paritaires interprofessionnelles et régionales
• Opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)

MARCHE DE LA FORMATION ET DE L’APPRENTISSAGE

• Déclaration d’activité et accès aux marchés de la formation et de l’apprentissage
• Obligations juridiques du prestataire vis-à-vis de l’administration, du client, du financeur et du bénéficiaire
• Modes de contractualisation et de facturation en matière de formation et d’apprentissage
• Enjeux des certifications professionnelles et des blocs de compétences
• Régulation par la qualité, la certification Qualiopi

LES DISPOSITIFS D’ACCÈS à LA FORMATION

• Avant l’emploi, les mesures destinées aux jeunes : accompagnement, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et autres mesures d’insertion
• Pendant l’emploi : plan de développement des compétences, Pro-A, CPF de transition professionnelle, congés. La formation des non-salariés, agents publics et autres publics
• Entre deux emplois : statut et rémunération des demandeurs d’emploi en formation, les aides à la formation
• Zoom sur le compte personnel de formation et sur le conseil en évolution professionnelle

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.