Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures

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Objectifs de formation

• Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle.
• Différencier les rôles des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation et leurs modalités d’intervention.
• Se repérer parmi les différents dispositifs d’accès à la formation.

Intervenante

Nora Amandidane, juriste-consultante, experte en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux de la réglementation du système de la formation professionnelle en France.

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

• Exposés suivis de périodes de questions-réponses
• Exercices : quiz, cas pratiques, jeux de mise en situation
• Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Modalité d’évaluation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

MISSIONS, FONCTIONNEMENT ET PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION DES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA FORMATION, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ORIENTATION

Repères historiques et juridiques

• Champ de la formation professionnelle (initiale et continue)
• Sources et architecture financière après la réforme
• France Compétences
•  Régions – Pôle emploi – État – Europe
• Partenaires sociaux
• Entreprises – Opérateurs de compétences et Commissions paritaires interprofessionnelles et régionales
• Opérateurs CEP (conseil en évolution professionnelle)

MARCHÉ DE LA FORMATION ET DE L’APPRENTISSAGE

• Déclaration d’activité et accès aux marchés de la formation et de l’apprentissage
• Obligations juridiques du prestataire vis-à-vis de l’administration, du client, du financeur et du bénéficiaire
• Modes de contractualisation et de facturation en matière de formation et d’apprentissage
• Enjeux des certifications professionnelles et des blocs de compétences
• Régulation par la qualité – Vers la certification unique

MESURES D’ACCÈS À LA FORMATION

• Avant l’emploi : les mesures destinées aux jeunes : accompagnement, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et autres mesures d’insertion
• Pendant l’emploi : plan de développement des compétences, Pro-A, CPF de transition professionnelle, congés. La formation des non-salariés, agents publics et autres publics
• Entre deux emplois : statut et rémunération des demandeurs d’emploi en formation, les aides à la formation
• Zoom sur le nouveau compte personnel de formation et sur le conseil en évolution professionnelle

Autres dates

• 15 au 19 novembre 2021
• 7 au 9 décembre 2021