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Sécuriser le contrat d’apprentissage : conclusion, rémunération, durée, ruptures, aides financières…
22 novembre 2022 - 24 novembre 2022
1445€ H.TTélécharger le programme et le bulletin d’inscription
Programme
MAÎTRISER LES CONDITIONS LIÉES A LA CONCLUSION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
- Conditions tenant à l’apprenti : âge, non-ressortissants de l’UE, situation de handicap, sportif de haut niveau…
- Conditions tenant à l’employeur : privé ou public, entreprise de travail temporaire, employeur saisonnier…
- Conditions relatives à la nature du contrat : CDI, CDD, cas de suspension d’un CDI pour conclure un contrat d’apprentissage
- Conditions liées à la formation, objet du contrat : certification préparée, principe de l’alternance, désignation du maître d’apprentissage…
SAVOIR DÉTERMINER ET AJUSTER LA DURÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
- Date de conclusion, date de début d’exécution, date d’effet d’un avenant : les distinctions à faire
- Durée du contrat et durée du cycle de formation : les différents scenarii de modification (avenants et codifications)
- Cas de suspension du contrat d’apprentissage : zoom sur la mobilité européenne ou internationale
- Cas de succession de contrats d’apprentissage : les points de vigilance
FIXER LE BON NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DE L’APPRENTI
- Règle de progression de la rémunération : âge/année d’exécution
- Barème réglementaire et minima conventionnel : illustration
- Accessoires au salaire : avantages en nature, primes et indemnités…
- Apprentissage familial avec un mineur
- Aides et incitations financières pour l’entreprise et pour l’apprenti
RESPECTER LES OBLIGATIONS LIÉES AU STATUT DE L’APPRENTI
- Visite d’information et de prévention : formalités et délais à respecter
- Zoom sur la réglementation applicable aux salariés mineurs : durée du travail, travaux dangereux…
- Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : règle des quarante-cinq jours, motifs de rupture, cas particuliers (exclusion de l’apprenti par le CFA, décès de l’employeur…)
Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité
Intervenant
Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo
Public
Toute personne amenée à renseigner et à gérer un contrat d’apprentissage ou à accompagner l’employeur dans cette tâche (cabinet comptable, CFA, chambre consulaire, Opco…)
Prérequis
Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »
Moyens pédagogiques
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Exposés suivis de questions-réponses
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Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…
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Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Moyens techniques
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Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo
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Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette
Modalités d’évaluation
Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations
Modalité de sanction
Remise d’une attestation de fin de formation
Financement de votre formation
Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.
