- Cet évènement est passé
Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial… – Formation à distance
26 janvier 2021 - 28 janvier 2021
1320€ H.T
26 janvier 2021 – 28 janvier 2021
Télécharger le programme et le bulletin d’inscription
Objectifs de formation
- Identifier les différents cas de recours possibles
- Choisir le contrat adapté
- Mesurer les risques de requalification (juge, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux
Intervenante
Valérie MICHELET, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.
Public
Toute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage.
Prérequis
Connaître les fondamentaux du secteur de la formation
Moyens pédagogiques
- Exposés, suivis de périodes de questions-réponses
- Travaux personnels d’application
- Quiz
- Accès en ligne de ressources pédagogiques et documentaires
Modalité d’évaluation
- Évaluation de la formation par les stagiaires.
- Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.
Programme
LES CARACTÉRISTIQUES DU FORMATEUR
Respecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs et aux enseignants
- Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
- Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
- Incompatibilités et règles de cumul
Identifier les différents types de statuts possibles
- Formateurs internes au prestataire de formation : bénévole, associé, salarié…
- Formateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit, sous-traitance, portage salarial
LES FORMATEURS SALARIÉS
Appliquer le statut conventionnel qui s’impose
- Conditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988
- Textes potentiellement applicables aux CFA
Recourir à un contrat de travail sans risque
- Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII)
- Règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage
Choisir le temps de travail adapté
- Temps partiel/temps plein
- Temps annualisé
ZOOM : comprendre le statut de formateur occasionnel
LES FORMATEURS EXTERIEURS
Sous-traitance
- Notion de sous-traitance
- Mentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux
Atelier pratique : élaborer un clausier en cas de recours à la sous-traitance
Portage salarial
- Notion de portage salarial
- Organisation des relations contractuelles
- Statut du salarié porté
ZOOM : obligations du prestataire de formation en matière de qualité : intégrer les impacts dans la relation contractuelle en cas de recours à la sous-traitance et au portage salarial
Mise à disposition de personnel
- Notion de mise à disposition
- Organisation des relations contractuelles
