Sous-traitance et CPF : en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ?

Après une longue gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Ce texte, attendu depuis plus d’un an, repose sur des mesures prises dans le but d’identifier les acteurs qui réalisent vraiment les formations vendues sur la plateforme « Mon compte formation ».

Plafonnement du chiffre d’affaires, Qualiopi, habilitation à préparer à une certification ou à un bloc de compétences, clauses obligatoires dans le contrat de sous traitance, effets miroirs des obligations entre donneurs d’ordre et sous-traitants…

• Comment en pratique ces mesures seront-elles mises en œuvre à partir du 1er avril 2024 ?
• Quels sont les cas frontières sujets à interprétation ?
• Quel impact sur le modèle économique des prestataires référencés ayant recours uniquement à des formateurs externes ?

A quelques jours de l’entrée en vigueur du décret, les experts de Centre Inffo vous invitent à une Master class le jeudi 14 mars 2024 de 14h à 17h, entièrement consacrée à la mise en œuvre pratique des nouvelles mesures encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF, en collaboration avec toutes les parties prenantes (DGEFP, Caisse des dépôts…)