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Sécuriser le financement de l’apprentissage : convention de formation, critères de prise en charge, facturation et paiement
Les questions générées par le nouveau système de financement de l’apprentissage sont nombreuses. Le prix de vente doit-il converger avec le prix de revient ? Quid des clauses de dédommagement dans la convention de formation ? Et les frais annexes ? Quels liens avec les CGV ? Quel niveau de prise en charge appliquer ? En pratique, que peut facturer un CFA au tiers payant ? Au cocontractant ? Selon quelles modalités ? Pour vous permettre de sécuriser votre modèle économique, Centre Inffo vous propose une formation 100 % dédiée à cette problématique.
Objectifs de formation
- Définir les clauses financières dans le cadre de la convention de formation
- S’approprier les critères de prise en charge financière de l’apprentissage, les différentes modalités de facturation et les échéanciers de paiement des contrats d’apprentissage
- Sécuriser sa relation avec l’organisme tiers payant (Opco ou CNFPT) et l’acheteur (employeur de l’apprenti)