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Respecter les obligations d’un organisme de formation
Inventaire complet des règles de fonctionnement d’un organisme de formation, cette formation apporte les éclairages opérationnels pour sécuriser sa documentation, tant administrative, financière que contractuelle. Une session essentielle pour respecter les obligations réglementaires de l’administration, du client, du stagiaire et du financeur.
Objectifs de formation
- Identifier toutes les règles de fonctionnement d’un organisme de formation
- Mesurer le risque de sanction en cas de manquement à ses obligations vis-à-vis de l’administration, du client, du stagiaire ou du financeur
- Mettre ses documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation des organismes de formation
Enregistrer une certification au Répertoire national des certifications professionnelles ou au Répertoire spécifique
Sur le marché actuel de la formation, il est important pour les prestataires d’avoir une offre éligible aux dispositifs publics de financement : CPF, projet de Transitions Pro, Pro-A, professionnalisation, apprentissage. Or, dans le cadre de la loi Avenir professionnel, les conditions d’enregistrement aux répertoires nationaux évoluent avec notamment la nécessité de structurer en blocs de compétences les certifications visant un enregistrement au Répertoire national ou encore la formalisation de documents tels que le règlement de validation de la certification. Vous souhaitez vous positionner sur ce marché, créer des certifications et en demander l’enregistrement dans l’un ou l’autre des répertoires gérés par France compétences ? Centre Inffo accompagne vos projets.
Objectif de formation
Mettre en œuvre une démarche d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) en identifiant ses éléments-clés
Sécuriser le financement de l’apprentissage : convention de formation, critères de prise en charge, facturation et paiement
Les questions générées par le nouveau système de financement de l’apprentissage sont nombreuses. Le prix de vente doit-il converger avec le prix de revient ? Quid des clauses de dédommagement dans la convention de formation ? Et les frais annexes ? Quels liens avec les CGV ? Quel niveau de prise en charge appliquer ? En pratique, que peut facturer un CFA au tiers payant ? Au cocontractant ? Selon quelles modalités ? Pour vous permettre de sécuriser votre modèle économique, Centre Inffo vous propose une formation 100 % dédiée à cette problématique.
Objectifs de formation
- Définir les clauses financières dans le cadre de la convention de formation
- S’approprier les critères de prise en charge financière de l’apprentissage, les différentes modalités de facturation et les échéanciers de paiement des contrats d’apprentissage
- Sécuriser sa relation avec l’organisme tiers payant (Opco ou CNFPT) et l’acheteur (employeur de l’apprenti)