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octobre 2022
Respecter les obligations d’un organisme de formation
Inventaire complet des règles de fonctionnement d’un organisme de formation, cette formation apporte les éclairages opérationnels pour sécuriser sa documentation, tant administrative, financière que contractuelle. Une session essentielle pour respecter les obligations réglementaires de l’administration, du client, du stagiaire et du financeur.
Objectifs de formation
- Identifier toutes les règles de fonctionnement d’un organisme de formation
- Mesurer le risque de sanction en cas de manquement à ses obligations vis-à-vis de l’administration, du client, du stagiaire ou du financeur
- Mettre ses documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation des organismes de formation
Enregistrer une certification au Répertoire national des certifications professionnelles ou au Répertoire spécifique
Sur le marché actuel de la formation, il est important pour les prestataires d’avoir une offre éligible aux dispositifs publics de financement : CPF, projet de Transitions Pro, Pro-A, professionnalisation, apprentissage. Or, dans le cadre de la loi Avenir professionnel, les conditions d’enregistrement aux répertoires nationaux évoluent avec notamment la nécessité de structurer en blocs de compétences les certifications visant un enregistrement au Répertoire national ou encore la formalisation de documents tels que le règlement de validation de la certification. Vous souhaitez vous positionner sur ce marché, créer des certifications et en demander l’enregistrement dans l’un ou l’autre des répertoires gérés par France compétences ? Centre Inffo accompagne vos projets.
Objectif de formation
Mettre en œuvre une démarche d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) en identifiant ses éléments-clés
Sécuriser le financement de l’apprentissage : convention de formation, critères de prise en charge, facturation et paiement
Les questions générées par le nouveau système de financement de l’apprentissage sont nombreuses. Le prix de vente doit-il converger avec le prix de revient ? Quid des clauses de dédommagement dans la convention de formation ? Et les frais annexes ? Quels liens avec les CGV ? Quel niveau de prise en charge appliquer ? En pratique, que peut facturer un CFA au tiers payant ? Au cocontractant ? Selon quelles modalités ? Pour vous permettre de sécuriser votre modèle économique, Centre Inffo vous propose une formation 100 % dédiée à cette problématique.
Objectifs de formation
- Définir les clauses financières dans le cadre de la convention de formation
- S’approprier les critères de prise en charge financière de l’apprentissage, les différentes modalités de facturation et les échéanciers de paiement des contrats d’apprentissage
- Sécuriser sa relation avec l’organisme tiers payant (Opco ou CNFPT) et l’acheteur (employeur de l’apprenti)
[Club du droit] Apprentissage, CPF, PIC… où va la formation professionnelle ?
3eme Club du droit de l’année afin d’analyser l’avenir des dispositifs Apprentissage, CPF et PIC.
Voir les détails »novembre 2022
Cartographier la nouvelle ingénierie financière en formation
En formation, on appelle ingénierie financière, la recherche du montage le plus adapté au statut et à la situation d’une personne, pour la prise en charge financière de la formation qu’elle s’apprête à suivre. Cette formation a pour ambition de décomplexifier cette étape qui peut paraître fastidieuse. A travers des études de cas réelles ou fictives, vous comprendrez l’articulation des dispositifs de formation en fonction des financeurs et du statut des bénéficiaires ; vous expérimenterez une véritable méthodologie pour chiffrer la prise en charge d’un parcours de formation.
Objectifs de formation
- Identifier les sources de financement de la formation professionnelle
- Qualifier un projet de formation en vue de trouver le bon financement
- Savoir chiffrer un projet de formation en tenant compte des contraintes des financeurs
Enregistrer une certification au RNCP ou au RS
Sur le marché actuel de la formation, il est important pour les prestataires d’avoir une offre éligible aux dispositifs publics de financement : CPF, projet de Transitions Pro, Pro-A, professionnalisation, apprentissage. Or, dans le cadre de la loi Avenir professionnel, les conditions d’enregistrement aux répertoires nationaux évoluent avec notamment la nécessité de structurer en blocs de compétences les certifications visant un enregistrement au Répertoire national ou encore la formalisation de documents tels que le règlement de validation de la certification. Vous souhaitez vous positionner sur ce marché, créer des certifications et en demander l’enregistrement dans l’un ou l’autre des répertoires gérés par France compétences ? Centre Inffo accompagne vos projets.
Objectif de formation
- Mettre en œuvre une démarche d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) en identifiant ses éléments-clés
Sécuriser le contrat d’apprentissage : conclusion, rémunération, durée, ruptures, aides financières…
Toutes les subtilités juridiques du contrat d’apprentissage sont décryptées : conclusion, conditions d’exécution, rémunération, rupture et financement… Cette formation opérationnelle permet non seulement de renseigner en toute sécurité le formulaire Cerfa mais aussi de répondre aux principales questions juridiques posées sur ce contrat en alternance, notamment par les entreprises, les cabinets comptables, les CFA, les Opco…
Objectifs de formation
- Savoir renseigner le formulaire Cerfa en appliquant les règles liées à la conclusion et aux modifications du contrat d’apprentissage
- Fixer le bon niveau de rémunération de l’apprenti et solliciter les aides financières
- Anticiper les aléas liés à l’exécution du contrat d’apprentissage et gérer en toute sécurité la rupture anticipée
Concevoir un référentiel de formation, en lien avec un référentiel d’emploi et compétences
Le référentiel de formation est l’inventaire des compétences visées par la formation, des contenus pédagogiques associés et des critères de réussite. C’est notamment un outil d’aide à la construction d’une formation certifiante. Il sert de cahier des charges pour les formateurs, mais également de support de communication entre l’organisme de formation, les évaluateurs, les bénéficiaires… Dans un contexte de rationalisation de l’activité professionnelle, la compétence est au cœur de la fabrication des référentiels. Cette formation vous permettra de revisiter cette notion, de distinguer les fonctions et finalités des différents référentiels (métiers et compétences, formation, certification), de comprendre leur articulation et leurs techniques d’élaboration.
Objectifs de formation
- Comprendre les enjeux et les fonctions d’un référentiel
- Identifier les différents types de référentiels
- Maîtriser la démarche et les outils de l’ingénierie de formation
Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…
Quel statut choisir pour recruter un formateur ? Le formateur occasionnel est-il nécessairement un salarié ? Quels sont les risques du recours à la sous-traitance ou au formateur indépendant ? C’est à l’ensemble de ces questions que se propose de répondre cette formation. Sera abordé l’ensemble des modalités contractuelles avec leurs points de vigilance et des exemples de clauses. Une formation indispensable pour gérer sa politique de recrutement des formateurs et enseignants.
Objectifs de formation
- Identifier les différents cas de recours possibles à un formateur
- Choisir le contrat adapté
- Mesurer les risques de requalification et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux
Être à jour de la réglementation de la formation et de l’apprentissage en 2022
Face à une réglementation mouvante et complexe, la veille juridique devient incontournable pour tout professionnel du secteur de la formation professionnelle. Cette formation a pour objet de vous permettre d’être à jour de toutes les nouvelles mesures prises dans le cadre du déploiement de la dernière réforme ou du plan de relance mais aussi d’anticiper les changements à venir.
Objectifs de formation
Identifier les derniers textes d’application ou d’ajustement dans le domaine de la formation et de l’apprentissage (décrets, ordonnances…)
Mesurer les impacts des nouveautés réglementaires sur son activité de formation
Anticiper les changements à venir
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