Cartographier la nouvelle ingénierie financière en formation – Formation à distance

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Objectifs de formation

• Maîtriser les modalités libératoires de la contribution formation continue et de la taxe d’apprentissage
• Identifier les « règles de gestion et d’utilisation » (éligibilité, règles de prise en charge) et les « conditions d’accès » (règles administratives) pour chaque dispositif de formation
• Connaître les agencements et les articulations possibles de ces dispositifs en vue de financer un même parcours de formation
• Anticiper les risques d’abandon ou de rupture dans le financement d’un parcours de formation

Intervenante

Nora Amandidane, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la formation qui exerce dans un organisme de formation, CFA, entreprise, opérateurs de compétence, opérateurs CEP, cabinets de conseil ou d’expertise comptable….

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
• Exercices, quiz…
• Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

IDENTIFIER LES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Contributions FPC et taxe d’apprentissage : nouvelles modalités libératoires et nouveau circuit
• Région, Pôle emploi, Etat, Europe : les politiques menées et leurs coordinations sur les territoires
• Opco, Association transition pro, Caisse des dépôts : les dispositifs gérés et leurs articulations sur les territoires

QUALIFIER UN PROJET DE FORMATION EN VUE DE TROUVER LE BON FINANCEMENT

• Concomitance entre la construction du projet professionnel et le parcours de formation associé
• Détermination du statut de l’actif au moment de la recherche de financement : salarié CDI-CDD-intérimaire, intermittent du spectacle, salarié des chambres consulaires ou des EPAA, travailleur non-salariés, travailleur handicapé, Jeune-demandeur d’emploi, demandeur d’emploi, agent public …
• Agencement et articulation des dispositifs mobilisables, des financements et des financeurs potentiels par public et par type de projet

SAVOIR CHIFFRER UN PROJET DE FORMATION EN TENANT COMPTE DES CONTRAINTES DES FINANCEURS

• Montant de prise en charge et modalité de paiement par financeur et par dispositif : coûts pédagogiques, frais annexes (transport, hébergement et restauration), rémunération ou indemnisation du stagiaire
• Prise en compte par le financeur de la situation de la personne et de ses contraintes (charges de famille, mobilité, demandeur d’emploi en fin de droits, bénéficiaires qualité TH, de minima sociaux…)
• Prise en compte des risques d’abandon ou de rupture dans le financement liés au coût ou à la durée de l’action, au changement de statut durant l’action, aux statuts des employeurs, à l’approche « parcours », « bloc de compétences » et « forfait », aux process/processus/procédures opérationnels entre financeurs, prestataires et CEP etc.

Autres dates

• 3 et 4 juin 2021
• 14 octobre 2021