Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

IDENTIFIER LES CONDITIONS REQUISES POUR EXERCER LE MÉTIER DE FORMATEUR

• Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
• Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
• Incompatibilités et règles de cumul

ÉVITER LES PIÈGES EN RETENANT LA BONNE TERMINOLOGIE

• Formateur, vacataire, animateur intervenant…
• CDD, CDD d’usage, CDI intermittent, formateur occasionnel…
• Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services…

SAVOIR SÉCURISER LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

• Règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »
• Bonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle (Urssaf ou Dreets) ou de condamnation en cas de contentieux avec le formateur
• Conséquences en matière de responsabilité : comptabilité, BPF, Qualiopi…

CHOISIR LA BONNE ALTERNATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

• Mise à disposition de personnel : les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main-d’œuvre illicites
• Portage salarial : les enjeux juridiques
• Recours au contrat de travail : zoom sur le CDI intermittent (CDII) et le CDD d’usage

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Le + : Remise gratuite du Guide BPF de Centre Inffo

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.