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Adapter son organisme de formation ou son CFA à la nouvelle réglementation : de la déclaration d’activité à la certification qualité – Formation à distance

10 mars - 12 mars

1320€ H.T

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Objectifs de formation

  • Adapter son activité en respectant la nouvelle réglementation applicable au fonctionnement d’un prestataire de formation professionnelle et d’apprentissage
  • Mesurer l’impact des derniers textes juridiques concernant la qualité des organismes de formation
  • Mettre ses documents administratifs et contractuels en adéquation avec les évolutions juridiques

Intervenante

Valérie Michelet, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation ou d’un CFA.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Exercices d’application, quiz…
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation
  • Remise d’une attestation de fin de formation..

Programme

ACCES AUX NOUVEAUX MARCHÉS

Se repérer dans le(s) nouveau(x) marché(s) de la formation professionnelle

  • Nouveaux marchés de la formation professionnelle après la loi de 2018
  • Impacts de l’entrée de l’apprentissage dans le champ de la formation professionnelle
  • Opportunités liées à reconnaissance légale de la FOAD et l’Afest

Accéder aux nouveaux marchés

  • Déclaration d’activité
  • Cas spécifiques des sous-traitants et des CFA d’entreprise
  • Retrait et caducité de la déclaration d’activité

Se préparer à la certification qualité unique

  • Périmètre de la certification Qualité
  • Présentation du référentiel
  • Choisir un organisme certificateur

LES OBLIGATIONS DE L’ORGANISME DE FORMATION ET DU CFA

Respecter les obligations comptables

  • Plan comptable adapté
  • Commissaire aux comptes
  • Comptabilité analytique
  • Situation au regard de la TVA
  • Bilan pédagogique et financier

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires et des apprentis

  • Obligations d’informations
  • Informations pouvant être demandées aux stagiaires et aux apprentis
  • Respect des règles du Code de la consommation
  • Protection des données personnelles
  • Règlement intérieur
  • Sujétions spécifiques aux CFA

Relations avec les financeurs

  • Notion de contrôle de service fait
  • Modalités de paiement et pièces justificatives

Prévenir le contrôle administratif et financier

  • Structure et procédure du contrôle
  • Objet du contrôle et sanctions

Anticiper le contrôle pédagogique des formations par apprentissage sanctionnées par un diplôme

  • Périmètre, composition, rôle et fonctionnement

SÉCURISER LES MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION

Contractualiser la vente d’une prestation de formation

  • Rôle des CGV et du bulletin d’inscription
  • Convention de formation et contrat de formation
  • Convention de formation d’apprentissage
  • CPF : les CGU de la Caisse des dépôts

Contractualiser avec un formateur ou un enseignant

  • Différents statuts des formateurs et des enseignants
  • Obligations concernant les qualités des formateurs et des enseignants

Autres dates

Détails

Début :
10 mars
Fin :
12 mars
Prix :
1320€ H.T
Catégories d’Évènement:
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Lieu

A distance
France
Téléphone :
0155939183

Organisateur

Centre Inffo
Téléphone :
0155939183
E-mail :
contact.formation@centre-inffo.fr

Bulletins d'inscription

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
Bulletin d'inscription session distanciel
1 320,00 HT
10 disponible