Sécuriser le recours à la sous-traitance

Télécharger le programme Télécharger le bon de commande – code SF 0972

OBJECTIFS

• Reconnaître la sous-traitance et la distinguer du salariat.
• Analyser les clauses obligatoires/conseillées du contrat de sous-traitance.
• Identifier et évaluer les risques en cas de contrôle (Urssaf, Direccte).
• Maîtriser les impacts du décret qualité sur le recours à la sous-traitance.

PROGRAMME

Que recouvre la sous-traitance des actions de formation ?

• Définition de la sous-traitance : distinction avec le salariat
• Co-traitance et sous-traitance : quelle différence, quelle contractualisation ?
• Formes et modalités juridiques (micro-entrepreneurs, autres intervenants dits indépendants)

Quels sont les points de vigilance du recours à la sous-traitance ?

• Deux types de contrôles possibles : contrôle Urssaf et contrôle de la Direccte
• Obligations spécifiques à la sous-traitance
• Obligations liées à la réalisation sous-traitée d’une action de formation (impact du décret qualité, obligation ou non de se déclarer, données à déclarer dans le cadre du BPF, etc.).

Quelle contractualisation ?

• Formalisation de la sous-traitance : contrat de prestation de services
• Clauses obligatoires et préconisées (tribunal compétent, impact du décret qualité, clause pénale, confidentialité, droit de la propriété intellectuelle, etc.)

ANIMATION

Valérie Michelet, juriste, consultante sénior, direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne ayant besoin de connaître la réglementation de la sous-traitance en formation (responsable formation, formateurs, Opca).

PRÉREQUIS

Pratique de contractualisation avec les organismes de formation (personne physique ou personne morale).

MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Remise d’un dossier pédagogique.
• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
• Travaux en sous-groupes et temps de capitalisation.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

• Évaluation de la formation par les stagiaires.

---

1 jour

HT	TTC	TVA
800 €	960 €	20 %

Repas non compris]]>