Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

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Objectifs de formation

• Identifier les différents cas de recours possibles.
• Choisir le contrat adapté.
• Mesurer les risques de requalification (juge, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux.

Programme

1er jour

Éviter les pièges de la terminologie

• Formateur, vacataire, animateur intervenant…
• CDD, CDD d’usage, CDI intermittent, Formateur occasionnel…
• Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services…

Respecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs et aux enseignants

• Aptitude et capacité à transmettre les connaissances.
• Contrôle pédagogique des formations en apprentissage.
• Incompatibilités et règles de cumul.

Identifier les différents types de statuts possibles

• Formateurs internes au prestataire de formation : bénévole, associé, salarié…
• Formateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit, sous-traitance, portage salarial.

Le statut salarié

• Appliquer le statut conventionnel qui s’impose : conditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 ; textes potentiellement applicables aux CFA.
• Recourir à un contrat de travail sans risque : règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII) ; règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage.
• Choisir le temps de travail adapté : temps partiel/temps plein ; temps annualisé.

Zoom : comprendre le statut de formateur occasionnel.

2e jour

Distinguer le salariat des autres statuts – Sous-traitance

• Notion de sous-traitance.
• Mentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux.

Portage salarial

• Notion de portage salarial.
• Organisation des relations contractuelles.
• Statut du salarié porté.

Zoom : obligations du prestataire de formation en matière de qualité.

Mise à disposition de personnel

• Notion de mise à disposition.
• Organisation des relations contractuelles.

Impact du recours à un formateur externe dans le bilan pédagogique et financier

Animation

Valérie Michelet, juriste, experte en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

• Remise d’un dossier pédagogique et de ressources documentaires.
• Quiz.
• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

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2 jours, repas non-compris

• 1 420 € HT (TVA 20 %)
• 1 704 € TTC

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