Sécuriser les contrats des formateurs

Prépare au certificat : référent réglementaire de l’organisme de formation

Télécharger le programme Télécharger le bon de commande – code SF 0971

OBJECTIFS DE FORMATION

• Choisir le contrat adapté à chaque formateur.
• Établir les contrats des formateurs.

PROGRAMME

Éviter les pièges de la terminologie

• Formateur, vacataire, animateur, intervenant…
• CDD, CDD d’usage, formateur occasionnel…

Respecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs

• Aptitude et capacité à transmettre les connaissances

Recourir à un contrat de travail

• Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent
• Règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage
• Règles applicables pour le statut de formateur occasionnel salarié

Recourir à un contrat de prestation de service

• Clauses à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller
• Notion de sous-traitance

Recourir à une convention de mise à disposition

• Règles applicables pour la mise à disposition non lucrative de personnel

Recourir au portage salarial

• Comment organiser les relations contractuelles
• Statut du salarié porté Repérer les conséquences pratiques pour le bilan pédagogique et financier

ANIMATION

Un juriste, consultant à la direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation.

PRÉREQUIS

Connaître la réglementation de l’activité d’un organisme de formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Remise d’un dossier pédagogique.
• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
• Cas pratiques.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

Évaluation de la formation par les stagiaires.

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1 jour

HT	TTC	TVA
800 €	960 €	20 %

Repas non compris  ]]>