Adapter son organisme de formation ou son CFA à la nouvelle réglementation : de la déclaration d’activité à la certification qualité

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Objectifs de formation

• Adapter son activité en fonction de la nouvelle réglementation applicable au fonctionnement d’un prestataire de formation professionnelle et d’apprentissage.
• Connaître les obligations spécifiques d’un centre de formation d’apprentis (CFA).
• Mesurer l’impact de la loi concernant la qualité des organismes de formation.
• Mettre ses documents administratifs et contractuels en adéquation avec les évolutions juridiques.

Programme

1er jour

Identifier et accéder aux nouveaux marchés de la formation professionnelle

• Nouveaux marchés de la formation professionnelle dont l’apprentissage.
• Opportunités liées à la reconnaissance légale de la FOAD et de l’Afest.
• Déclaration d’activité : personnes concernées, procédure, retrait et caducité.
• Cas spécifiques des sous-traitants et des CFA d’entreprise.

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires et des apprentis

• Obligations d’information et protection des données personnelles.
• Règles du Code de la consommation (particuliers).
• Sujétions spécifiques aux CFA. Contractualiser la vente d’une prestation de formation
• Rôle des CGV et du bulletin d’inscription.
• Convention de formation, d’apprentissage et contrat de formation.
• CPF : les CGU de la Caisse des dépôts et consignations.

Relations avec les financeurs

• Notion de contrôle de service fait.
• Modalités de paiement et pièces justificatives.

2e jour

Respecter les obligations comptables d’un prestataire de formation

• Plan comptable adapté, commissaire aux comptes (Loi Pacte).
• Comptabilité analytique (dont spécificité pour les CFA).
• Situation au regard de la TVA.
• Bilan pédagogique et financier : le nouveau formulaire 2020.

Personnel formateur et enseignants : respecter les obligations

• Différents statuts du formateur et des enseignants.
• Obligations concernant les qualités des formateurs et des enseignants.

Se préparer à la certification qualité unique

• Certification qualité : périmètre et référentiel unique.
• Choisir un organisme certificateur.
• Documenter son activité.

Animation

Valérie Michelet ou Aurélie Maurize, juristes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation ou d’un CFA.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

• Remise d’un dossier pédagogique et de ressources documentaires.
• Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

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2 jours, repas non-compris

• 1 420 € HT (TVA 20 %)
• 1 704 € TTC

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