Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

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En classes virtuelles le jeudi 12, vendredi 13 et jeudi 26 novembre 2020, de 9h à 12h

Quel statut choisir pour recruter un formateur ?
Le formateur occasionnel est-il nécessairement un salarié ?
Quels sont les risques du recours à la sous-traitance ?
C’est à l’ensemble de ces questions que se propose de répondre cette session de formation. Sera balayé l’ensemble des modalités contractuelles avec leurs points de vigilance et des exemples de clauses contractuelles. Une formation indispensable pour gérer sa politique de recrutement des formateurs et enseignants.

Objectifs généraux

• Identifier les différents cas de recours possibles
• Choisir le contrat adapté
• Mesurer les risques de requalification (juge, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux

Public, moyens et modalités pédagogiques

• Public : Toute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage
• Modalités :

• 3 classes virtuelles de 3 heures.
• 5 heures de travaux personnels d’application.
• Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

• Durée de la formation : 14 heures.
• Prérequis : Connaître les fondamentaux du secteur de la formation

Animation

Valérie Michelet, juriste senior sur le droit et les politiques de formation, Centre Inffo.

Programme

RESPECTER LES FORMALITÉS OBLIGATOIRES RELATIVES AUX FORMATEURS ET AUX ENSEIGNANTS

• Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
• Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
• Incompatibilités et règles de cumul

IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES DE STATUTS POSSIBLES

• Formateurs internes au prestataire de formation : bénévole, associé, salarié…
• Formateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit, sous-traitance, portage salarial

Le statut de salarié

Appliquer le statut conventionnel qui s’impose

• Conditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988
• Textes potentiellement applicables aux CFA

Recourir à un contrat de travail sans risque

• Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII)
• Règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage

Choisir le temps de travail adapté

• Temps partiel/temps plein
• Temps annualisé

ZOOM : comprendre le statut de formateur occasionnel

Sous-traitance

• Notion de sous-traitance
• Mentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux

OUTILS : élaborer un clausier en cas de recours à la sous-traitance

Portage salarial

• Notion de portage salarial
• Organisation des relations contractuelles
• Statut du salarié porté

ZOOM : obligations du prestataire de formation en matière de qualité : intégrer les impacts dans la relation contractuelle en cas de recours à la sous-traitance et au portage salarial

Mise à disposition de personnel

• Notion de mise à disposition
• Organisation des relations contractuelles

IMPACT DU RECOURS A UN FORMATEUR EXTERNE DANS LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

À L’ISSUE DE LA FORMATION : évaluation de la formation par les stagiaires – auto-évaluation (remise d’une attestation de fin de formation)